Accord sur l’électricité

De par sa situation géographique au cœur de l’Europe, la Suisse est une plaque tournante de l’électricité. Elle dispose de 41 points d’interconnexion avec ses voisins – c’est plus que n’importe quel autre pays au monde. C’est un important pays de transit, notamment vers l’Italie. Le courant électrique qui transite chaque année par notre réseau dépasse notre consommation nationale.

Paradoxe: bien que la Suisse ait fondé le réseau interconnecté européen par la réunion des réseaux de transport allemand, français et suisse à l’«étoile de Laufenbourg» en 1958, elle n’a plus le droit de participer sur un pied d’égalité à différentes plateformes de marché européennes et est complètement exclue de certaines places de négoce et d’instances importantes. Cela s’explique par l’absence d’accord de collaboration avec l’UE dans le domaine de l’énergie. Alors que l’UE ne cesse de renforcer et de développer le marché intérieur européen de l’électricité, les «États tiers» sont de plus en plus exclus. La collaboration en matière d’électricité entre la Suisse et l’UE s’érode peu à peu. En conséquence, la Suisse est confrontée à divers défis menaçant l’approvisionnement et entraînant pour elle des coûts supplémentaires.

Des études démontrent la valeur d’un accord sur l’électricité

L’«étude Frontier» publiée à l’automne 2021 et commandée par l’Office fédéral de l’énergie et l’ElCom, dont le contenu a été produit avec le concours du secteur de l’électricité, traite en détail des conséquences du manque de coopération avec l’UE dans le domaine de l’électricité. La conclusion de l’étude est que l’absence de coopération menace l’approvisionnement et pourrait déboucher sur des pertes économiques considérables, comme le montre clairement le graphique suivant:

L’étude «Avenir énergétique 2050», menée par l’AES, montre par ailleurs clairement que la sécurité d’approvisionnement et la neutralité climatique dépendent de la mise en œuvre de la loi pour l’électricité, mais aussi de la conclusion d’un accord sur l’électricité. Ce dernier augmenterait les capacités d’importation et d’exportation de la Suisse, ce qui ouvrirait de nouvelles opportunités commerciales pour l’approvisionnement et rendrait ce dernier plus résilient dans son ensemble. Un accord sur l’électricité permettrait non seulement de stabiliser l’approvisionnement en Suisse, mais aussi de réduire les coûts, notamment ceux liés aux services-système, tout en diminuant les besoins en réserves d’électricité dans le pays.

Une collaboration réglementée pour davantage de sécurité d’approvisionnement

Comme expliqué ci-avant, l’absence de coopération au niveau de l’électricité entre la Suisse et l’UE entraîne de graves risques systémiques. Elle a en outre un impact de plus en plus négatif sur la sécurité d’approvisionnement de la Suisse (mise en péril de la stabilité du réseau et de la capacité d’importation) et génère des surcoûts croissants pour les consommateurs et consommatrices d’électricité suisses. C’est pourquoi il faut viser une collaboration réglementée avec l’UE dans le domaine de l’électricité, idéalement dans le domaine de l’énergie, en y incluant l’hydrogène. Cela rendrait l’approvisionnement suisse en énergie plus diversifié et, partant, plus résilient. Des études telles que l’«Avenir énergétique 2050» de l’AES montrent scientifiquement les avantages d’une coopération étroite sur l’électricité avec l’UE.

Outre une coopération étroite sur l’électricité avec l’UE, il est impératif de mettre en œuvre des mesures intérieures afin de renforcer la sécurité d’approvisionnement. En font partie le développement massif de la production d’électricité renouvelable, avec un accent particulier sur la production d’électricité hivernale; des gains d’efficacité significatifs; l’extension et la transformation ciblées des réseaux électriques.