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Manuel/outil

Spécifications techniques et conditions générales pour la fourniture de poteaux en bois imprégnés (2017)

Les présentes spécifications techniques s’appliquent à la fabrication et à la fourniture de poteaux en bois imprégnés avec produits de protection agréés par l’OFEV et par LIGNUM. La garantie de qualité englobe les méthodes de production et la protection de l’environnement lors de la fabrication, du stockage et la fourniture des poteaux.
Document thématique/document de prise de position

Smart Metering

L’AES soutient le développement du Smart Metering et est d’avis que l’utilisation accrue de compteurs intelligents (Smart Meters) constitue une option intéressante qui a le potentiel d'augmenter l’efficacité énergétique, de permettre l’automatisation des processus d’entreprise et peut apporter une contribution à davantage d’innovations au niveau des prestations de services énergétiques.
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Document thématique/document de prise de position

Appartenance juridique de swissgrid à la Suisse

La solution actuelle est bonne, et swissgrid est à même de remplir sa mission. La LApEl existante permet de garantir la maîtrise de la Suisse sur swissgrid. Il n’est pas nécessaire de changer la loi.
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Document thématique/document de prise de position

Premier changement de fournisseur

La branche a l'obligation légale d'assurer un approvisionnement fiable et durable. Les gestionnaires des réseaux de distribution doivent prendre les mesures nécessaires pour pouvoir fournir en tout temps aux consommateurs finaux de leur zone de desserte qui ne font pas usage de leur droit d’accès au réseau, la quantité d’électricité qu'ils désirent, à des normes de qualité reconnues et à des tarifs équitables.
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