Efficacité

Avec l’adoption de la loi pour l’électricité le 9 juin 2024, la Suisse se fixe des objectifs de consommation et d’efficacité: la consommation d’électricité par personne et par an doit baisser de 13 % d’ici 2035 et de 5 % d’ici 2050, par rapport à 2000. De plus, la consommation d’électricité doit être réduite de 2 TWh à l’aide de nouvelles mesures d’efficacité pour assurer la sécurité d’approvisionnement en hiver. Pour atteindre cet objectif, la loi pour l’électricité oblige les fournisseurs d’électricité à mettre en œuvre des mesures d’efficacité dans le domaine de l’électricité auprès de leurs consommatrices et consommateurs.

Les fournisseurs se voient attribuer un objectif d’efficacité. L’objectif est fixé par le Conseil fédéral par rapport aux ventes annuelles d’électricité du fournisseur. Seules les quantités livrées aux consommateurs finaux en Suisse sont déterminantes pour l’objectif. Les objectifs ne s’appliquent pas aux intermédiaires. Les fournisseurs peuvent choisir eux-mêmes s’ils souhaitent fournir les services d’efficacité ou s’ils veulent externaliser cette activité. Ils peuvent également acquérir des preuves auprès d’autres fournisseurs ou de tiers pour atteindre l’objectif. L’Office fédéral de l’énergie (OFEN) publiera une liste de mesures standardisées qui ne nécessitent pas d’autorisation et dont les économies d’électricité peuvent être chiffrées par un calcul forfaitaire. D’autres «mesures non standardisées» doivent faire l’objet d’une demande d’autorisation auprès de l’OFEN.

L'introduction de l'obligation d'efficacité électrique pour les fournisseurs d'électricité sera mise en œuvre de manière progressive, comme demandé par l’AES, avec un premier objectif modéré à partir de 2026. Une directive et des premières mesures standardisées sont disponibles sur le site de l'OFEN.