Révision de l’ordonnance sur l’approvisionnement en électricité (rémunération du capital investi dans le réseau électrique et les installations bénéficiant d’un encouragement pour la production d’électricité issue d’énergies renouvelables)
La sécurité d’approvisionnement de l’avenir dépend largement de la mise en œuvre de la loi pour l’électricité et de la conclusion d’un accord sur l’électricité. C’est ce qui ressort de la mise à jour 2025 de l’étude «Avenir énergétique 2050» mandatée par l’AES. Bien que l’atteinte des objectifs de...
Depuis le 1er janvier 2025, de nouvelles règles s’appliquent aux renforcements du réseau de distribution et des lignes de raccordement liés à la production. Les coûts de ces renforcements de réseau peuvent désormais être pris en compte en tant que coûts du réseau de transport et sont remboursés par...
Modification de l’ordonnance sur l’aménagement du territoire (mise en œuvre de la deuxième étape de la révision partielle de la loi sur l’aménagement du territoire [LAT 2] et de la loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur...
Synopsis révision de l’ordonnance sur l’encouragement de la production d’électricité issue d’énergies renouvelables (OEneR)
Avec l’acte modificateur unique (Mantelerlass), le Parlement est à bout touchant de livrer une loi qui pose les jalons importants pour un approvisionnement sûr de la Suisse en énergies renouvelables. Une adoption rapide est essentielle, le projet ne doit pas être mis en danger par des intérêts...
Le soutien de la population suisse au développement des énergies renouvelables, considéré par celle-ci comme un moyen d’augmenter la sécurité d’approvisionnement et l’indépendance, ne se dément pas. Nous nous prononcerons le 9 juin sur la loi pour l’électricité, qui fait écho à la tendance populaire...