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Q&A Droit des marchés publics dans le secteur de l’électricité
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Depuis l’entrée en vigueur de la révision du droit fédéral des marchés publics (LMP/OMP) le 01.01.2021 et l’adaptation continue des réglementations cantonales, en particulier l’adoption de l’accord intercantonal sur les marchés publics (AIMP) de décembre 2019, le sujet fait l’objet d’une attention croissante aussi dans le secteur de l’électricité. Le 22.03.2021, la Commission de la concurrence (COMCO) a publié une recommandation concernant l’application du droit des marchés publics et de la loi fédérale sur le marché intérieur (LMI) à l’acquisition d’électricité. Ce Q&A reprend les questions et principes pertinents pour le secteur de l’électricité et ses entreprises en Suisse qui, en tant qu’adjudicateurs opérant sur des marchés sectoriels, relèvent en principe du champ d’application du droit des marchés publics, dans le but d’en clarifier la portée en matière de marchés publics sur la base de situations concrètes.
La politique énergétique à l’épreuve des urnes
Actualités
Après les élections, les votations: ces prochains temps, le peuple aura plusieurs occasions de s’exprimer sur la politique énergétique. Perspective.
Prise de position concernant la révision de la Loi sur l’approvisionnement en électricité - synopsis
Plaidoyer pour une vraie ouverture du marché sans «swiss finish»
Actualités
La transformation du système énergétique est une tâche qui concerne la société tout entière et qui ne peut être financée par ceux qui ne peuvent pas se défendre. Il faut au contraire un débat politique honnête sur la valeur que nous accordons à un approvisionnement en électricité sûr, propre et...
Accord sur l’électricité avec l’UE: un élément clé assurant stabilité et coûts bas
Communiqué de presse
Le Conseil fédéral a adopté le message relatif au paquet des Bilatérales III. La branche suisse de l’électricité, représentée par l’AES, soutient l’accord sur l’électricité, car il ouvre l’accès au marché européen de l’électricité, renforce la stabilité du réseau et contribue ainsi de manière...
Whatever it takes
Actualités
Si le courant se faisait rare… que faire?
Chaque kilowattheure compte: le développement de toutes les énergies renouvelables est urgent
Communiqué de presse
L’AES salue le fait que la CEATE du Conseil des États soit entrée en matière sur le «Mantelerlass». Le projet de loi est d’une importance capitale pour la sécurité de l’approvisionnement en électricité. Depuis le début du processus, l’AES s’implique fortement en faveur de mesures allant dans cette...
Oui à la neutralité climatique à partir de 2050
Communiqué de presse
L’Association des entreprises électriques suisses AES soutient l’objectif de la neutralité climatique à partir de 2050. L’électrification, davantage d’énergies renouvelables indigènes, le couplage des secteurs, l’efficacité énergétique et la flexibilité, stockage compris, sont déterminants pour...
Couler en beauté?
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Veiller à une utilisation mesurée du sol, telle est l’une des maximes centrales de l’aménagement du territoire. Celle-ci a beau être juste, les obstacles qu’elle pose au développement des énergies renouvelables sont colossaux et bien souvent insurmontables. En effet, l’offre en énergie ne s’en tient...
Prise de position: Q&A Coûts de réseau, calculs synthétiques
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Les gestionnaires de réseau sont de plus en plus critiqués dans les médias: on leur reproche de s’enrichir de façon illégitime aux dépens des clients.
Guide: Rapport sur les questions climatiques et la décarbonation (BCO2 – CH 2026)
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Recommandations pour les entreprises suisses d'approvisionnement en énergie (EAE).
Rapport «Univers énergétiques 2020»
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Le schéma de réflexion de l’AES pour l’approvisionnement énergétique de la Suisse du futur. Mise à jour de la Tendance 2035 de l’AES. www.univers-energetique.ch