Révision de l’ordonnance sur l’approvisionnement en électricité (rémunération du capital investi dans le réseau électrique et les installations bénéficiant d’un encouragement pour la production d’électricité issue d’énergies renouvelables) Documents Télécharger PDF Télécharger PDF
Prise de position 2016 concernant Révision de l’ordonnance sur l’énergie (OEne): Augmentation du supplément visé à l’art. 15b de la loi sur l’énergie (art. 3j, al. 1, OEne) (en allemand) Documents Télécharger PDF Télécharger PDF
Modification de l’ordonnance sur l’aménagement du territoire (mise en œuvre de la deuxième étape de la révision partielle de la loi sur l’aménagement du territoire [LAT 2] et de la loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur... Documents Télécharger PDF Télécharger PDF
Synopsis révision de l’ordonnance sur l’encouragement de la production d’électricité issue d’énergies renouvelables (OEneR) Documents Télécharger PDF Télécharger PDF
Etude (en allemand) - Stromeffizienz und Nachfrageflexibilisierung in Industrie und Dienstleistungen Documents Télécharger PDF Télécharger PDF
Mise en œuvre de la loi fédérale relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables au niveau des ordonnances et autres révisions des ordonnances concernées Documents Télécharger PDF Télécharger PDF
Prise de position de l'AES 2018 concernant la Révision partielle de l’Ordonnance sur l’encouragement de la production d’électricité issue d’énergies renouvelables, de l’Ordonnance sur l’énergie et de l’Ordonnance du DETEC et le marquage de l’électricité Documents Télécharger PDF Télécharger PDF
Modification d’ordonnances relevant de l’Office fédéral de l’énergie (OFEN) avec entrée en vigueur le 1er juillet 2023 Documents Télécharger PDF Télécharger PDF
Prise de position 2016 concernant la Modification de l’ordonnance sur l’énergie et de l’ordonnance sur l’approvisionnement en électricité (en allemand) Documents Télécharger PDF Télécharger PDF
Ordonnance sur l’exploitation des centrales de réserve destinées à la production d’énergie électrique pour le marché en cas de pénurie grave d’électricité Documents Télécharger PDF Télécharger PDF
