Gaz fluorés

Effet de serre fluorés, Règlement

  • RÈGLEMENT (CE) No 842/2006 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 17 mai 2006 relatif à certains gaz à effet de serre fluorés (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
  • RÈGLEMENT (CE) no 1493/2007 DE LA COMMISSION du 17 décembre 2007 définissant, conformément au règlement (CE) no 842/2006 du Parlement européen et du Conseil, le format du rapport à présenter par les producteurs, les importateurs et les exportateurs de certains gaz à effet de serre fluorés
     
  • RÈGLEMENT (CE) No 1494/2007 DE LA COMMISSION du 17 décembre 2007 déterminant, conformément au règlement (CE) no 842/2006 du Parlement européen et du Conseil, le type d’étiquette et les exigences supplémentaires en matière d’étiquetage en ce qui concerne les produits et équipements contenant certains gaz à effet de serre fluorés (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
     
  • RÈGLEMENT (CE) No 1497/2007 DE LA COMMISSION du 18 décembre 2007 définissant, conformément au règlement (CE) no 842/2006 du Parlement européen et du Conseil, les exigences types applicables au contrôle d’étanchéité pour les systèmes fixes de protection contre l’incendie contenant certains gaz à effet de serre fluorés (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
     
  • RÈGLEMENT (CE) No 1516/2007 DE LA COMMISSION du 19 décembre 2007 définissant, conformément au règlement (CE) no 842/2006 du Parlement européen et du Conseil, les exigences types applicables au contrôle d’étanchéité pour les équipements fixes de réfrigération, de climatisation et de pompes à chaleur contenant certains gaz à effet de serre fluorés (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
     
  • RÈGLEMENT (CE) No 303/2008 DE LA COMMISSION du 2 avril 2008 établissant, conformément au règlement (CE) no 842/2006 du Parlement européen et du Conseil, des prescriptions minimales ainsi que des conditions pour une reconnaissance mutuelle de la certification des entreprises et du personnel en ce qui concerne les équipements fixes de réfrigération, de climatisation et de pompe à chaleur contenant certains gaz à effet de serre fluorés (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
     
  • RÈGLEMENT (CE) No 304/2008 DE LA COMMISSION du 2 avril 2008 établissant, conformément au règlement (CE) no 842/2006 du Parlement européen et du Conseil, des prescriptions minimales ainsi que des conditions pour une reconnaissance mutuelle aux fins de la certification des entreprises et du personnel en ce qui concerne les systèmes de protection contre l’incendie et les extincteurs contenant certains gaz à effet de serre fluorés (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
     
  • RÈGLEMENT (CE) No 305/2008 DE LA COMMISSION du 2 avril 2008 établissant, conformément au règlement (CE) no 842/2006 du Parlement européen et du Conseil, des prescriptions minimales et les conditions pour une reconnaissance mutuelle de la certification du personnel chargé de récupérer certains gaz à effet de serre fluorés contenus dans des appareillages de connexion à haute tension (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
     
  • RÈGLEMENT (CE) No 306/2008 DE LA COMMISSION du 2 avril 2008 établissant, conformément au règlement (CE) no 842/2006 du Parlement européen et du Conseil, les prescriptions minimales et les conditions pour une reconnaissance mutuelle de la certification du personnel chargé de récupérer certains solvants à base de gaz à effet de serre fluorés contenus dans des équipements (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
     
  • RÈGLEMENT (CE) No 307/2008 DE LA COMMISSION du 2 avril 2008 établissant, conformément au règlement (CE) no 842/2006 du Parlement européen et du Conseil, des prescriptions minimales pour les programmes de formation ainsi que les conditions pour une reconnaissance mutuelle des attestations de formation à l’intention du personnel en ce qui concerne les systèmes de climatisation de certains véhicules à moteur contenant certains gaz à effet de serre fluorés (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
     
  • RÈGLEMENT (CE) No 308/2008 DE LA COMMISSION du 2 avril 2008 établissant, conformément au règlement (CE) no 842/2006 du Parlement européen et du Conseil, un modèle de notification des programmes de formation et de certification des États membres (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)