Protection de la couche d'ozone

Protection de la couche d'ozone, Règlements

  • RÈGLEMENT (CE) No 1005/2009 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 16 septembre 2009 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (refonte) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
     
  • RÈGLEMENT (UE) No 744/2010 DE LA COMMISSION du 18 août 2010 modifiant le règlement (CE) no 1005/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone pour ce qui concerne les utilisations critiques des halons (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
     
  • RÈGLEMENT (UE) No 291/2011 DE LA COMMISSION du 24 mars 2011 concernant les utilisations essentielles en laboratoire et à des fins d’analyse, dans l'Union européenne, des substances réglementées autres que les hydrochlorofluorocarbones conformément au règlement (CE) no 1005/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone
     
  • RÈGLEMENT (UE) No 537/2011 DE LA COMMISSION du 1er juin 2011 concernant le mécanisme pour l’attribution des quantités de substances réglementées qui sont autorisées pour les utilisations en laboratoire et à des fins d’analyse dans l’Union conformément au règlement (CE) no 1005/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone

Décisions

  • DÉCISION DE LA COMMISSION du 18 juin 2010 relative à l'utilisation de substances réglementées comme agents de fabrication conformément à l'article 8, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1005/2009 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2010) 3847] (Les textes en langues allemande, française, italienne, néerlandaise, polonaise et portugaise sont les seuls faisant foi.) (2010/372/UE)