Répartition des charges

Le partage du fardeau, Les décisions

  • DÉCISION No 406/2009/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 23 avril 2009 relative à l’effort à fournir par les États membres pour réduire leurs émissions de gaz à effet de serre afin de respecter les engagements de la Communauté en matière de réduction de ces émissions jusqu’en 2020