Réseaux énergétiques transeuropéens (RTE-E)

Résaux transeuropéens d'énergie (RTE-E), Ordonnances

  • RÈGLEMENT (CE) No 67/2010 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 30 novembre 2009 déterminant les règles générales pour l’octroi d’un concours financier communautaire dans le domaine des réseaux transeuropéens
  • RÈGLEMENT (UE) No 670/2012 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 11 juillet 2012 modifiant la décision no 1639/2006/CE établissant un programme-cadre pour l’innovation et la compétitivité (2007-2013) et le règlement (CE) no 680/2007 déterminant les règles générales pour l’octroi d’un concours financier communautaire dans le domaine des réseaux transeuropéens de transport et d’énergie
     
  • RÈGLEMENT (UE) No 347/2013 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 17 avril 2013 concernant des orientations pour les infrastructures énergétiques transeuropéennes, et abrogeant la décision no 1364/2006/CE et modifiant les règlements (CE) no 713/2009, (CE) no 714/2009 et (CE) no 715/2009 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
     
  • RÈGLEMENT (UE) No 1316/2013 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 11 décembre 2013 établissant le mécanisme pour l'interconnexion en Europe, modifiant le règlement (UE) no 913/2010 et abrogeant les règlements (CE) no 680/2007 et (CE) no 67/2010 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
     
  • RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) No 1391/2013 DE LA COMMISSION du 14 octobre 2013 modifiant le règlement (UE) no 347/2013 du Parlement européen et du Conseil concernant des orientations pour les infrastructures énergétiques transeuropéennes, en ce qui concerne la liste des projets d’intérêt commun de l’Union
     
  • DÉCISION DU CONSEIL du 14 avril 2014 concernant la conclusion, au nom de l’Union européenne, du protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la convention sur la diversité biologique (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (2014/283/UE)
     
  • RÈGLEMENT (UE) 2015/1222 DE LA COMMISSION du 24 juillet 2015 établissant une ligne directrice relative à l'allocation de la capacité et à la gestion de la congestion (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

 

Décisions

  • 1364/2006/EG: DÉCISION NO 1364/2006/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 6 septembre 2006 établissant des orientations relatives aux réseaux transeuropéens d'énergie et abrogeant la décision 96/391/CE et la décision no 1229/2003/CE

 

Communications

  • COM/2015/082: Communication de la Commission au Parlement Européen et au conseil Réaliser l'objectif de 10% d'interconnexion dans le secteur de l'électricité Un réseau électrique européen prêt pour 2020