Chaleur-Power-Couplage

Lignes directrices

  • Directive 2004/8/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2004 concernant la promotion de la cogénération sur la base de la demande de chaleur utile dans le marché intérieur de l'énergie et modifiant la directive 92/42/CEE

 

Décision

  • 2007/74/EG: DÉCISION DE LA COMMISSION du 21 décembre 2006 définissant des valeurs harmonisées de rendement de référence pour la production séparée d'électricité et de chaleur en application de la directive 2004/8/CE du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2006) 6817] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
     
  • 2008/952/EG: DÉCISION DE LA COMMISSION du 19 novembre 2008 établissant des orientations détaillées pour la mise en œuvre et l’application de l’annexe II de la directive 2004/8/CE du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2008) 7294] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)