L'étiquetage énergétique pour les appareils ménagers

Directives

  • DIRECTIVE 96/60/CE DE LA COMMISSION du 19 septembre 1996 portant modalités d'application de la directive 92/75/CEE du Conseil en ce qui concerne l'indication de la consommation d'énergie des lavantes-séchantes domestiques combinées
     
  • DIRECTIVE 2010/30/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 19 mai 2010 concernant l’indication, par voie d’étiquetage et d’informations uniformes relatives aux produits, de la consommation en énergie et en autres ressources des produits liés à l’énergie (refonte) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Ordonnances

  • RÈGLEMENT (CE) No 2422/2001 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 6 novembre 2001 concernant un programme communautaire d’étiquetage relatif à l’efficacité énergétique des équipements de bureau
     
  • RÈGLEMENT (CE) No 106/2008 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 15 janvier 2008 concernant un programme communautaire d'étiquetage relatif à l'efficacité énergétique des équipements de bureau (refonte) 
     
  • RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) No 1059/2010 DE LA COMMISSION du 28 septembre 2010 complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’indication, par voie d’étiquetage, de la consommation d’énergie des lave-vaisselle ménagers (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
     
  • RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) No 1060/2010 DE LA COMMISSION du 28 septembre 2010 complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’indication, par voie d’étiquetage, de la consommation d’énergie des appareils de réfrigération ménagers (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 
     
  • RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) No 1061/2010 DE LA COMMISSION du 28 septembre 2010 complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’indication, par voie d’étiquetage, de la consommation d’énergie des lave-linge ménagers (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
     
  • RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) No 1062/2010 DE LA COMMISSION du 28 septembre 2010 complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’indication, par voie d’étiquetage, de la consommation d’énergie des téléviseurs (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
     
  • RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) No 626/2011 DE LA COMMISSION du 4 mai 2011 complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'indication, par voie d'étiquetage, de la consommation d'énergie des climatiseurs
     
  • RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) No 392/2012 DE LA COMMISSION du 1er mars 2012 complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’indication, par voie d’étiquetage, de la consommation d’énergie des sèche-linge domestiques à tambour (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
     
  • RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) No 874/2012 DE LA COMMISSION du 12 juillet 2012 complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’étiquetage énergétique des lampes électriques et des luminaires (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
     
  • RÈGLEMENT (UE) No 174/2013 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 5 février 2013 modifiant le règlement (CE) no 106/2008 concernant un programme communautaire d’étiquetage relatif à l’efficacité énergétique des équipements de bureau (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
     
  • RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) No 665/2013 DE LA COMMISSION du 3 mai 2013 complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'étiquetage énergétique des aspirateurs (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
     
  • RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) No 811/2013 DE LA COMMISSION du 18 février 2013 complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’étiquetage énergétique des dispositifs de chauffage des locaux, des dispositifs de chauffage mixtes, des produits combinés constitués d’un dispositif de chauffage des locaux, d’un régulateur de température et d’un dispositif solaire et des produits combinés constitués d’un dispositif de chauffage mixte, d’un régulateur de température et d’un dispositif solaire (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
     
  • RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) No 812/2013 DE LA COMMISSION du 18 février 2013 complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’étiquetage énergétique des chauffe-eau, des ballons d’eau chaude et des produits combinés constitués d’un chauffe-eau et d’un dispositif solaire (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
     
  • RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) No 65/2014 DE LA COMMISSION du 1er octobre 2013 complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’étiquetage énergétique des fours et des hottes domestiques (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
     
  • RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) No 518/2014 DE LA COMMISSION du 5 mars 2014 modifiant les règlements délégués de la Commission (UE) no 1059/2010, (UE) no 1060/2010, (UE) no 1061/2010, (UE) no 1062/2010, (UE) no 626/2011, (UE) no 392/2012, (UE) no 874/2012, (UE) no 665/2013, (UE) no 811/2013 et (UE) no 812/2013 en ce qui concerne l'étiquetage des produits liés à l'énergie sur l'internet (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Décisions

  • 2003/168/EG: DÉCISION DE LA COMMISSION du 11 mars 2003 établissant le Bureau Energy Star de la Communauté européenne
  • 2006/1005/EG: DÉCISION DU CONSEIL du 18 décembre 2006 relative à la conclusion de l’accord entre le gouvernement des États-Unis d’Amérique et la Communauté européenne concernant la coordination des programmes d’étiquetage relatifs à l’efficacité énergétique des équipements de bureau
     
  • 2013/107/EU: Beschluss des Rates vom 13. November 2012 über die Unterzeichnung und den Abschluss des Abkommens zwischen der Regierung der Vereinigten Staaten von Amerika und der Europäischen Union über die Koordinierung von Kennzeichnungsprogrammen für Strom sparende Bürogeräte Text von Bedeutung für den EWR

    DOC 1DOC 2
     
  • 2014/202/EU: DÉCISION DE LA COMMISSION du 20 mars 2014 fixant la position de l’Union européenne en vue d’une décision des organes de gestion, en application de l’accord entre le gouvernement des États-Unis d’Amérique et l’Union européenne concernant la coordination des programmes d’étiquetage relatifs à l’efficacité énergétique des équipements de bureau, relative à l’ajout, à l’annexe C de l’accord, de spécifications applicables aux serveurs et aux alimentations sans interruption et à la révision, à l’annexe C de l’accord, des spécifications applicables aux dispositifs d’affichage et aux appareils de traitement d’images (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)