Énergies renouvelables

Directives

  • DIRECTIVE 2009/28/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 23 avril 2009 relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables et modifiant puis abrogeant les directives 2001/77/CE et 2003/30/CE (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

 

Conseil

  • 2011/438/EU: DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION du 19 juillet 2011 portant reconnaissance du système ISCC (International Sustainability and Carbon Certification) pour l’établissement de la conformité avec les critères de durabilité des directives du Parlement européen et du Conseil 2009/28/CE et 2009/30/CE
  • 2011/439/EU: DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION du 19 juillet 2011 portant reconnaissance du système «Bonsucro EU» pour l’établissement de la conformité avec les critères de durabilité des directives 2009/28/CE et 2009/30/CE du Parlement européen et du Conseil
     
  • 2011/440/EU: DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION du 19 juillet 2011 portant reconnaissance du système «Round Table on Responsible Soy EU RED» pour l’établissement de la conformité avec les critères de durabilité des directives 2009/28/CE et 2009/30/CE du Parlement européen et du Conseil
     
  • 2011/435/EU: DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION du 19 juillet 2011 portant reconnaissance du système «Round Table on Sustainable Biofuels EU RED» pour l’établissement de la conformité avec les critères de durabilité des directives 2009/28/CE et 2009/30/CE du Parlement européen et du Conseil
     
  • 2011/437/EU: DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION du 19 juillet 2011 portant reconnaissance du système «Biomass Biofuels Sustainability voluntary scheme» pour l’établissement de la conformité avec les critères de durabilité des directives 2009/28/CE et 2009/30/CE du Parlement européen et du Conseil
     
  • 2011/436/EU: DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION du 19 juillet 2011 portant reconnaissance du système «Abengoa RED Bioenergy Sustainability Assurance» pour l’établissement de la conformité avec les critères de durabilité des directives 2009/28/CE et 2009/30/CE du Parlement européen et du Conseil
     
  • 2011/441/EU: DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION du 19 juillet 2011 portant reconnaissance du système «Greenergy Brazilian Bioethanol verification programme» pour l’établissement de la conformité avec les critères de durabilité des directives 2009/28/CE et 2009/30/CE du Parlement européen et du Conseil
     
  • 2012/210/EU: DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION du 23 avril 2012 portant reconnaissance du système «Ensus voluntary scheme under RED for Ensus bioethanol production» pour l’établissement de la conformité avec les critères de durabilité des directives du Parlement européen et du Conseil 2009/28/CE et 98/70/CE
     
  • 2012/395/EU: DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION du 16 juillet 2012 portant reconnaissance du système «Red Tractor Farm Assurance Combinable Crops & Sugar Beet» pour l’établissement de la conformité avec les critères de durabilité des directives 98/70/CE et 2009/28/CE du Parlement européen et du Conseil
     
  • 2012/427/EU: DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION du 24 juillet 2012 portant reconnaissance du système «Scottish Quality Farm Assured Combinable Crops Limited» pour établir la conformité aux critères de durabilité des directives du Parlement européen et du Conseil 98/70/CE et 2009/28/CE
     
  • 2012/432/EU: DÉCISION D'EXÉCUTION DE LA COMMISSION du 24 juillet 2012 portant reconnaissance du système «REDcert» pour l’établissement de la conformité avec les critères de durabilité des directives du Parlement européen et du Conseil 98/70/CE et 2009/28/CE
     
  • 2012/452/EU: DÉCISION D'EXÉCUTION DE LA COMMISSION du 31 juillet 2012 portant reconnaissance du système «NTA 8080» pour l'établissement de la conformité avec les critères de durabilité des directives du Parlement européen et du Conseil 98/70/CE et 2009/28/CE
     
  • 2012/722/EU: DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION du 23 novembre 2012 portant reconnaissance du système «Roundtable on Sustainable Palm Oil RED» pour l’établissement de la conformité avec les critères de durabilité des directives 98/70/CE et 2009/28/CE du Parlement européen et du Conseil
     
  • 2013/256/EU: DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION du 30 mai 2013 portant reconnaissance du système «outil de calcul BioGrace des émissions de gaz à effet de serre» pour l’établissement de la conformité avec les critères de durabilité des directives du Parlement européen et du Conseil 98/70/CE et 2009/28/CE
     
  • 2014/6/EU: DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION du 9 janvier 2014 portant reconnaissance du système «HVO Renewable Diesel Scheme for Verification of Compliance with the RED sustainability criteria for biofuels» pour l’établissement de la conformité avec les critères de durabilité des directives 98/70/CE et 2009/28/CE du Parlement européen et du Consei