Gaz

Directives

  • DIRECTIVE 2008/92/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 22 octobre 2008 instaurant une procédure communautaire assurant la transparence des prix au consommateur final industriel de gaz et d’électricité (refonte) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
     
  • DIRECTIVE 2009/73/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 13 juillet 2009 concernant des règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel et abrogeant la directive 2003/55/CE (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

 

Ordonnance

  • Ordonnance (CE) Nr. 715/2009 RÈGLEMENT (CE) No 715/2009 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 13 juillet 2009 concernant les conditions d’accès aux réseaux de transport de gaz naturel et abrogeant le règlement (CE) no 1775/2005 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
  • Ordonnance (CE) Nr. 713/2009 RÈGLEMENT (CE) no 713/2009 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 13 juillet 2009 instituant une agence de coopération des régulateurs de l’énergie (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
     
  • Ordonnance (UE) Nr. 994/2010 RÈGLEMENT (UE) No 994/2010 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 20 octobre 2010 concernant des mesures visant à garantir la sécurité de l’approvisionnement en gaz naturel et abrogeant la directive 2004/67/CE du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
     
  • Ordonnance (UE) Nr. 1227/2011 RÈGLEMENT (UE) No 1227/2011 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 25 octobre 2011 concernant l'intégrité et la transparence du marché de gros de l'énergie (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

 

Décisions

  • 2010/685/EU: DÉCISION DE LA COMMISSION du 10 novembre 2010 modifiant la section 3 de l’annexe I du règlement (CE) no 715/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant les conditions d’accès aux réseaux de transport de gaz naturel (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
  • 2011/280/EU: DÉCISION DE LA COMMISSION du 16 mai 2011 abrogeant la décision 2003/796/CE instituant le groupe des régulateurs européens dans le domaine de l’électricité et du gaz
     
  • 2012/490/EU: DÉCISION DE LA COMMISSION du 24 août 2012 modifiant l’annexe I du règlement (CE) no 715/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant les conditions d’accès aux réseaux de transport de gaz naturel (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)