Huile

Directives

  • Directive 2009/119/EG DIRECTIVE 2009/119/CE DU CONSEIL du 14 septembre 2009 faisant obligation aux États membres de maintenir un niveau minimal de stocks de pétrole brut et/ou de produits pétroliers
     
  • Directive 2013/30/EU DIRECTIVE 2013/30/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 12 juin 2013 relative à la sécurité des opérations pétrolières et gazières en mer et modifiant la directive 2004/35/CE (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Ordonnance

  • REGLEMENT (CE) N° 2964/95 DU CONSEIL du 20 décembre 1995 instaurant un enregistrement dans la Communauté des importations et des livraisons de pétrole brut

Décision

  •  77/706/EWG: DECISION DU CONSEIL du 7 novembre 1977 fixant un objectif communautaire de réduction de la consommation d'énergie primaire en cas de difficultés d'approvisionnement en pétrole brut et produits pétroliers (77/706/CEE)
  • 1999/280/EG: DÉCISION DU CONSEIL du 22 avril 1999 concernant une procédure communautaire d’information et de consultation sur les coûts d’approvisionnement en pétrole brut et les prix à la consommation des produits pétroliers (1999/280/CE)
  • 1999/566/EG: DÉCISION DE LA COMMISSION du 26 juillet 1999 portant application de la décision 1999/280/CE du Conseil concernant une procédure communau- taire d'information et de consultation sur les coûts d'approvisionnement en pétrole brut et les prix à la consommation des produits pétroliers [notifiée sous le numéro C(1999) 1701] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (1999/566/CE)