Instruments d’encouragement

L’actuelle RPC est transformée en une rétribution d’injection axée sur les coûts avec commercialisation directe. Désormais, les centrales hydroélectriques et de biomasse peuvent demander des contributions d’investissement et la rétribution unique est étendue aux installations avec une puissance allant de 2 kW à 50 MW. La grande hydraulique existante, qui ne peut pas couvrir ses coûts de production, est soutenue par une prime de marché. Des contributions de recherche ainsi que des garanties sont maintenant disponibles pour la géothermie. Les exploitants d’installations de couplage chaleur-force ont la possibilité de se faire rembourser la taxe sur le CO2. Le remboursement du supplément réseau reste possible, avec quelques modifications. Les appels d’offres publics sont étendus à la production et à la distribution d’électricité. De plus, l’encouragement est limité dans le temps. De plus, l’aide est limitée dans le temps: à partir du 1er janvier 2023, il n’y aura plus aucune admission dans le système de rétribution de l’injection, et plus aucune prime de marché ne sera versée. Les autres mesures de soutien (contributions d’investissement, rétribution unique, appels d’offres publics, contributions à la recherche de ressources géothermiques et garanties pour la géothermie) sont valables jusqu’à fin 2030.