Thème
Type
Prise de position au sujet de la révision de la loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (LPN) en tant que contre-projet indirect à l’initiative populaire «Pour l’avenir de notre nature et de notre paysage (Initiative biodiversité)»
Réglementation transitoire pour la protection RI externe avec une puissance totale > à 30 kVA
Documents
Feuille d’information concernant la recommandation de la branche «Raccordement au réseau pour les installations productrices d’énergie sur le réseau basse tension (RR/IPE-NR 7 – CH 2020)», juillet 2024. Vous trouverez la recommandation de la branche ici: https://www.electricite.ch/rripe-nr7
Prise de position AES 2017 concernant la Loi sur la protection des données (révision totale) (en allemand)
Guide pour l’utilisation de systèmes de protection dans les réseaux électriques – Application pour la Suisse.
Documents
Droit à la commercialisation directe, rétribution de reprise de l’électricité, coûts et délais de changement
Documents
Rédigé avec la collaboration de l’Office fédéral de l’environnement (OFEV). Cette recommandation vaut pour les poteaux en bois fabriqués en Suisse.