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Lors de sa séance du 23 octobre 2019, le Conseil fédéral a approuvé la révision partielle de l’ordonnance sur les exigences relatives à l’efficacité énergétique, de l’ordonnance sur l’encouragement de la production d’électricité issue d’énergies renouvelables et de l’ordonnance sur l’énergie. Ces...

Lors de sa séance du 6 novembre 2019, le Conseil fédéral a adopté le projet de révision de l’ordonnance sur le fonds de désaffectation et sur le fonds de gestion (OFDG). Cette révision instaure des modifications au niveau du rendement du capital et du taux de renchérissement servant au calcul des...

Lors de sa séance du 27 février 2019, le Conseil fédéral a approuvé des modifications de l’ordonnance sur l’encouragement de la production d’électricité issue d’énergies renouvelables et de l’ordonnance sur l’énergie. Il adapte ainsi notamment les taux de rétribution de l’injection et la rétribution...

Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) a ouvert, le 28 septembre 2020, la procédure de consultation sur la révision de plusieurs ordonnances dans le domaine de l’énergie. Il s’agit de la révision totale de l’ordonnance sur la sécurité...

Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) a lancé la procédure de consultation relative à la révision d’ordonnances dans le domaine de l’énergie. Il s’agit de la révision de l’ordonnance sur l’énergie, de l’ordonnance sur les exigences...

Dans le cadre de la révision de l’Ordonnance sur le fonds de désaffectation et sur le fonds de gestion des déchets radioactifs (OFDG), le Conseil fédéral a notamment décidé aujourd’hui, lors de sa séance, de réduire le rendement réel de 2 % à 1,6 %. Cette décision génère un besoin de refinancement...

Le 18 avril 2019, le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication a lancé la consultation sur la révision partielle de l’ordonnance sur les exigences relatives à l’efficacité énergétique, de l’ordonnance sur l’encouragement de la production d...

La discussion au sujet de la sécurité de l’approvisionnement de la Suisse qui a lieu dans le cadre de la révision de la Loi sur l’approvisionnement en électricité (LApEl) est nécessaire. Swissgrid émet toutefois quelques doutes quant à la nouvelle solution proposée concernant la réserve de stockage...

Comme attendu, les investisseurs Knight Vinke et Merion Capital ont chacun déposé une demande de révision du dédommagement dans le cadre de la fusion. La fusion avec dédommagement avait été approuvée par les Assemblées générales d’Alpiq Holding SA et d’Alpha 2020 SA et a entretemps été exécutée...

Avec la révision de la loi sur l’énergie (LEne), le Conseil fédéral veut créer davantage d’incitations pour le développement des énergies renouvelables en Suisse et garantir la sécurité d’approvisionnement en électricité à long terme. Pour y parvenir, le cadre juridique doit également contribuer à l...