La recherche pour

L’adoption de la révision du droit des marchés publics (LMP) par les Chambres fédérales en juin 2019 et l’adaptation des réglementations cantonales, en particulier l’adoption de l’accord intercantonal sur les marchés publics (AIMP) de décembre 2019, ont relancé le sujet dans le secteur de l’énergie. Dans le prolongement de la révision de la LMP, le Conseil fédéral a adopté l’ordonnance révisée (OMP) lors de sa séance du 12 février 2020. La LMP et l’OMP révisées entreront en vigueur le 1er janvier 2021. Ce FAQ reprend les questions pertinentes pour le secteur énergétique et ses entreprises en Suisse qui, en tant qu’adjudicateurs opérant sur des marchés sectoriels, relèvent en principe du champ d’application du droit des marchés publics, dans le but d’en clarifier la portée en matière de marchés publics sur la base de situations concrètes.

Les univers énergétiques constituent le schéma de réflexion de l’AES pour l’approvisionnement en énergie de la Suisse en 2035.

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