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Mise en œuvre en vertu de l’art. 15, al. 3 LEne pour l’électricité issue d’énergies renouvelables.

Il existe différents moyens de réaliser des économies d’énergie. Le plus simple et le plus pratique consiste à accroître l’efficacité énergétique sur le plan technique, en remplaçant les dispositifs peu efficaces par d’autres plus performants. Dans la plupart des cas, cela nécessite un investissement. Une seconde solution, plus difficile à mettre en œuvre, consiste à réaliser volontairement des économies d’énergie par le biais d’une modification des comportements. Cette approche est assurément la plus durable, mais c’est également la plus exigeante.

L’adoption de la révision du droit des marchés publics (LMP) par les Chambres fédérales en juin 2019 et l’adaptation des réglementations cantonales, en particulier l’adoption de l’accord intercantonal sur les marchés publics (AIMP) de décembre 2019, ont relancé le sujet dans le secteur de l’énergie. Dans le prolongement de la révision de la LMP, le Conseil fédéral a adopté l’ordonnance révisée (OMP) lors de sa séance du 12 février 2020. La LMP et l’OMP révisées entreront en vigueur le 1er janvier 2021. Ce FAQ reprend les questions pertinentes pour le secteur énergétique et ses entreprises en Suisse qui, en tant qu’adjudicateurs opérant sur des marchés sectoriels, relèvent en principe du champ d’application du droit des marchés publics, dans le but d’en clarifier la portée en matière de marchés publics sur la base de situations concrètes.

Bases pour l’utilisation du réseau et la rétribution de l’utilisation des réseaux de distribution suisses.