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Droit des marchés publics dans le secteur de l’énergie – FAQ

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L’adoption de la révision du droit des marchés publics (LMP) par les Chambres fédérales en juin 2019 et l’adaptation des réglementations cantonales, en particulier l’adoption de l’accord intercantonal sur les marchés publics (AIMP) de décembre 2019, ont relancé le sujet dans le secteur de l’énergie. Dans le prolongement de la révision de la LMP, le Conseil fédéral a adopté l’ordonnance révisée (OMP) lors de sa séance du 12 février 2020. La LMP et l’OMP révisées entreront en vigueur le 1er janvier 2021. Ce FAQ reprend les questions pertinentes pour le secteur énergétique et ses entreprises en Suisse qui, en tant qu’adjudicateurs opérant sur des marchés sectoriels, relèvent en principe du champ d’application du droit des marchés publics, dans le but d’en clarifier la portée en matière de marchés publics sur la base de situations concrètes.
Communiqué de presse

Oui à la neutralité climatique à partir de 2050

L’Association des entreprises électriques suisses AES soutient l’objectif de la neutralité climatique à partir de 2050. L’électrification, davantage d’énergies renouvelables indigènes, le couplage des secteurs, l’efficacité énergétique et la flexibilité, stockage compris, sont déterminants pour...

Communiqué de presse

Assemblée générale de l’AES à Thoune: «Créer des mécanismes d’incitation aux investissements à long terme afin d’encourager la production indigène.»

À l’occasion de sa 130e Assemblée générale, qui s’est déroulée à Thoune, l’Association des entreprises électriques suisses (AES) s’est exprimée avec détermination au sujet de l’hydraulique, de l’accord sur le climat et de la sécurité d’approvisionnement. Elle a en outre récompensé les meilleurs...