Systématique de la branche pour la détermination des coûts de fourniture d’énergie aux consommateurs finaux avec approvisionnement de base.
Thème
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Barèmes d'indemnisation pour de regards, la pose souterraine de câbles et de canalisations dans des terres agricoles (édition 2024/2025)
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Edition 2024/2025 (indexé au 31.12.2023)
Prise en charge des coûts pour les mesures de délestage mises en place sur ordre du GRT ou du GRD par les gestionnaires de réseau, les centrales ou les groupes-bilan afin de maintenir la stabilité du réseau.
Règles pour les rapports et les responsabilités entre les acteurs du marché concernés par les prestations de services système et les unités de production (production, accumulation et consommation) liées au PSS et se trouvant dans des groupes bilan tiers.
La transformation du système énergétique et l’électrification nécessaire de la mobilité, de la chaleur et de l’industrie, imposée par l’objectif de la neutralité climatique d’ici à 2050, placent en particulier la branche de l’électricité face à de grands défis. L’AES prend part de façon constructive...
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Dans le cadre de la mise en œuvre de la LApEl en Suisse, il est prévu d’introduire un modèle de groupe-bilan suisse, déjà appliqué dans plusieurs pays selon des règles comparables.
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Bases pour l’utilisation du réseau et la rétribution de l’utilisation des réseaux de distribution suisses.
Le Congrès suisse de l’électricité rassemble la branche – même lorsqu’il a lieu en ligne. C’est pourquoi la Conseillère fédérale Simonetta Sommaruga a insisté pour s’adresser, en direct depuis le Palais fédéral, aux invités connectés. La ministre de l’énergie a déclaré 2021 une «année de l’énergie»...
Mise en œuvre de la rétribution de l’énergie refoulée en vertu de l’art. 15, al. 3 LEne pour l’électricité issue d’énergies renouvelables
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Mesure, échange de données et établissement du bilan pour la seconde étape de l'ouverture du marché.