Systématique de la branche pour la détermination des coûts de fourniture d’énergie aux consommateurs finaux avec approvisionnement de base.
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Systématique de la branche pour la détermination des coûts dans le contexte de l’utilisation du réseau.
Conçue il y a plus d’un siècle, la redevance hydraulique est la rémunération que paient les producteurs d’électricité aux cantons et aux communes afin d’indemniser l’utilisation de la ressource «eau» à des fins de production d’électricité. La méthode de calcul a également plus de cent ans et n’est...
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En Suisse, on appelle petites centrales hydrauliques les installations hydroélectriques dotées d’une puissance inférieure à 10 mégawatts [MW]. Par rapport à la grande hydraulique, les coûts de revient du courant sont en général plus élevés. L’introduction du système de rétribution de l’injection axé sur le marché (SRI, auparavant RPC) a déjà permis de rénover de nombreuses installations ou d’en construire de nouvelles, et d’autres sont en projet. La petite hydraulique offre encore des possibilités de développement de 1 à 2 TWh de plus qu’actuellement. Quant à savoir si ce potentiel pourra être exploité, cela dépend fortement de l’évolution de la législation en matière de protection de l’environnement (p. ex. concernant les débits résiduels) et, en particulier, des subventions, qui sont limitées dans le temps, à savoir jusqu’en 2022.
Le Conseil fédéral a annoncé le message relatif aux révisions de la loi sur l'énergie (LEne) et de la loi sur l'approvisionnement en électricité (LApEl) d’ici le milieu de l’année 2021 en un acte modificateur unique. Il avait déjà défini fin septembre 2019 la suite qu’il souhaite donner à la...