Conçue il y a plus d’un siècle, la redevance hydraulique est la rémunération que paient les producteurs d’électricité aux cantons et aux communes afin d’indemniser l’utilisation de la ressource «eau» à des fins de production d’électricité. La méthode de calcul a également plus de cent ans et n’est...
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Le Conseil fédéral a annoncé le message relatif aux révisions de la loi sur l'énergie (LEne) et de la loi sur l'approvisionnement en électricité (LApEl) d’ici le milieu de l’année 2021 en un acte modificateur unique. Il avait déjà défini fin septembre 2019 la suite qu’il souhaite donner à la...