La Commission fédérale de sécurité nucléaire (CSN) vient de publier son rapport d’activité 2021. Durant l’année sous revue, son travail s’est concentré sur les points forts suivants: différents événements concernant les centrales nucléaires suisses, les questions touchant à la culture de la sécurité...
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L’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) présente son rapport final sur l’examen de la surveillance nucléaire en Suisse. La conclusion : l’IFSN agit en tant qu’autorité de surveillance indépendante et moderne conformément aux normes de sécurité en vigueur à l’échelle internationale. L...
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Depuis l’entrée en vigueur de la révision du droit fédéral des marchés publics (LMP/OMP) le 01.01.2021 et l’adaptation continue des réglementations cantonales, en particulier l’adoption de l’accord intercantonal sur les marchés publics (AIMP) de décembre 2019, le sujet fait l’objet d’une attention croissante aussi dans le secteur de l’électricité. Le 22.03.2021, la Commission de la concurrence (COMCO) a publié une recommandation concernant l’application du droit des marchés publics et de la loi fédérale sur le marché intérieur (LMI) à l’acquisition d’électricité. Ce Q&A reprend les questions et principes pertinents pour le secteur de l’électricité et ses entreprises en Suisse qui, en tant qu’adjudicateurs opérant sur des marchés sectoriels, relèvent en principe du champ d’application du droit des marchés publics, dans le but d’en clarifier la portée en matière de marchés publics sur la base de situations concrètes.
En raison des pluies et des orages de ces derniers jours, les lacs et les cours d’eau ont poursuivi leur hausse. Ainsi, les lacs des Quatre-Cantons, de Thoune et de Bienne ont atteint le niveau de danger le plus élevé (niveau 5). En outre, des glissements de terrain ont coupé des voies de...
Prise de position au sujet de la révision de la loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (LPN) en tant que contre-projet indirect à l’initiative populaire «Pour l’avenir de notre nature et de notre paysage (Initiative biodiversité)»
Prise de position concernant le contre-projet direct du Conseil fédéral à l’initiative populaire «Pour un climat sain (initiative pour les glaciers)»
L’électricité, la clé de la décarbonisation
La Suisse s’est engagée à décarboniser son économie et sa société. Le Conseil fédéral ambitionne une réduction des émissions de gaz à effet de serre à zéro d’ici la moitié du siècle («objectif zéro émission nette»). Atteindre cet objectif présuppose une...
En 2019, les dixièmes appels d’offres publics visant à stimuler les économies d’électricité dans l’industrie, les services et les ménages ont eu lieu. Les résultats du deuxième appel d’offres public pour les projets en 2019 sont disponibles : 26 projets obtiennent globalement 5.7 millions de francs...
Le Conseil fédéral a ouvert la consultation de la révision de la Loi sur l’approvisionnement en électricité (LApEl). Pour l’Association des entreprises électriques suisses (AES), l’approvisionnement en électricité de la Suisse et la conception du futur marché de l’électricité revêtent une importance...