La recherche pour

Conçue il y a plus d’un siècle, la redevance hydraulique est la rémunération que paient les producteurs d’électricité aux cantons et aux communes afin d’indemniser l’utilisation de la ressource «eau» à des fins de production d’électricité. La méthode de calcul a également plus de cent ans et n’est...

Les documents de la branche sont élaborés par des spécialistes de la branche selon le principe de subsidiarité; ils sont régulièrement mis à jour et complétés.