Cette phase commence par l’entrée en vigueur des ordonnances sur la gestion de l’électricité et se termine par l’abrogation de ces ordonnances.
La vive critique émise, pendant la consultation, envers la réglementation transitoire pour la nouvelle redevance hydraulique à partir de 2020 semble avoir trouvé écho. Selon certains rapports médiatiques et des informations de source officielle, la Présidente de la Confédération Doris Leuthard, en...
Les négociations menées entre les exploitants de centrales hydrauliques indigènes et les cantons concernés par la redevance hydraulique au sujet d’une nouvelle réglementation consensuelle de cette redevance viennent de se clore sans qu’aucun résultat n’ait été atteint. Les producteurs d...
L'AES, avec son organisation de branche OSTRAL, est responsable de la mise en œuvre d'éventuelles mesures de gestion réglementée définies par le Conseil fédéral en cas de pénurie d'électricité. Les mesures possibles et les procédures en cas de crise applicables au secteur de l’électricité ont déjà...
Prise de position de l'AES 2017 concernant la réglementation de la redevance hydraulique après 2019: révision de la loi sur les forces hydrauliques
L’Association des entreprises électriques suisses (AES) salue le changement de système envisagé par le Conseil fédéral pour le calcul de la redevance hydraulique. Ce changement est urgent et nécessaire. Une redevance hydraulique flexibilisée, composée d’une part fixe pour l’utilisation de la...
L’Association des entreprises électriques suisses prend acte de la proposition du Conseil fédéral d’implémenter, à partir de 2020, une solution transitoire à la place d’une nouvelle réglementation de la redevance hydraulique.