Thème
Type
Synopsis révision de l’ordonnance sur l’organisation du secteur de l’électricité pour garantir l’approvisionnement économique du pays (OOSE)
Prise de position de l’AES sur les mesures visant à éliminer les conséquences des distorsions du marché et sur les critères d’une future organisation du marché
Documents
Bases pour l’utilisation du réseau et la rétribution de l’utilisation des réseaux de distribution suisses.
Documents
Manuel «Définitions et explications pour l’introduction des données, leur export et leur exploitation».