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Avec une part de 57%, la force hydraulique est la première source de production électrique en Suisse. Additionnées à l’énergie nucléaire, les 1500 centrales hydroélectriques constituent le pilier de l’approvisionnement en électricité du pays. La grande hydraulique est actuellement la technologie la plus importante, et de loin, elle est renouvelable et excelle en outre avec de faibles émissions de gaz à effet de serre.

L’adoption de la révision du droit des marchés publics (LMP) par les Chambres fédérales en juin 2019 et l’adaptation des réglementations cantonales, en particulier l’adoption de l’accord intercantonal sur les marchés publics (AIMP) de décembre 2019, ont relancé le sujet dans le secteur de l’énergie. Dans le prolongement de la révision de la LMP, le Conseil fédéral a adopté l’ordonnance révisée (OMP) lors de sa séance du 12 février 2020. La LMP et l’OMP révisées entreront en vigueur le 1er janvier 2021. Ce FAQ reprend les questions pertinentes pour le secteur énergétique et ses entreprises en Suisse qui, en tant qu’adjudicateurs opérant sur des marchés sectoriels, relèvent en principe du champ d’application du droit des marchés publics, dans le but d’en clarifier la portée en matière de marchés publics sur la base de situations concrètes.

Le Conseil fédéral et l’AES soutiennent un approvisionnement énergétique neutre pour le climat sur le long terme. La décarbonation ne sera possible qu’avec une forte électrification. Une part importante de la production neutre pour le climat doit – en conformité avec l’Accord de Paris sur le climat – provenir du photovoltaïque d’ici à 2050. La production d’électricité issue du photovoltaïque est aussi ancrée dans la Stratégie énergétique 2050 comme un pilier important de notre approvisionnement en énergie.

Mise en œuvre en vertu de l’art. 15, al. 3 LEne pour l’électricité issue d’énergies renouvelables.

Le présent document est mis à disposition des entreprises membres sous la forme d’un document Word modifiable. Il a été élaboré, pour la partie C Listes de contrôle du Manuel de la sécurité, sur la base de la solution par branche CFST n° 5 et des considérations relatives à la solution par branche n° 31 de la SSIGE, dont les entreprises sont également classées dans la classe d’assurance 55A de la Suva. De plus, il convient de tenir compte des directives figurant dans le Manuel de la sécurité de l’AES et de la SSIGE au chapitre Généralités, «La santé au travail», paragraphe «Pandémie».

Le schéma de réflexion de l’AES pour l’approvisionnement énergétique de la Suisse du futur. Mise à jour de la Tendance 2035 de l’AES. www.univers-energetique.ch

Prise de position sur la modification de l’Ordonnance sur les lignes électriques (OLEl).

Document supplément au document «Evaluation des réseaux de distribution de la Suisse».

Un mécanisme de capacité valorise non pas la production, mais la disponibilité des capacités de production des centrales. Il s’agit d’assurer une capacité suffisante, y compris dans les situations d’importante pénurie, et d’éviter tout arrêt de la production électrique. Ce type de mécanisme peut prendre différentes formes selon les motifs de la mise en place et la situation initiale. Les véritables marchés de capacité sont cependant principalement caractérisés par un objectif de réalisation de (ré)investissements. Les contrats pluriannuels doivent en outre fournir une certaine sécurité aux investisseurs.