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Depuis l’entrée en vigueur de la révision du droit fédéral des marchés publics (LMP/OMP) le 01.01.2021 et l’adaptation continue des réglementations cantonales, en particulier l’adoption de l’accord intercantonal sur les marchés publics (AIMP) de décembre 2019, le sujet fait l’objet d’une attention croissante aussi dans le secteur de l’électricité. Le 22.03.2021, la Commission de la concurrence (COMCO) a publié une recommandation concernant l’application du droit des marchés publics et de la loi fédérale sur le marché intérieur (LMI) à l’acquisition d’électricité. Ce Q&A reprend les questions et principes pertinents pour le secteur de l’électricité et ses entreprises en Suisse qui, en tant qu’adjudicateurs opérant sur des marchés sectoriels, relèvent en principe du champ d’application du droit des marchés publics, dans le but d’en clarifier la portée en matière de marchés publics sur la base de situations concrètes.
Lignes directrices de négociation relatives à l’accord sur l’électricité - requêtes de l’AES: lettre d’accompagnement
Prise de position 2016 concernant l’initiative parlementaire CEATE-E: Suppression des priorités dans le réseau de transport transfrontalier
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Le solaire et l’éolien jouent un rôle croissant dans l’approvisionnement énergétique en Suisse. Pour atteindre les objectifs en matière d’émissions et améliorer la sécurité d’approvisionnement, plus particulièrement en hiver, une part significative des besoins énergétiques du pays doit être couverte par les énergies solaire et éolienne d’ici à 2050.
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Le schéma de réflexion de l’AES pour l’approvisionnement énergétique de la Suisse du futur. Mise à jour de la Tendance 2035 de l’AES. www.univers-energetique.ch
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Une comparaison des prélèvements obligatoires imposés aux producteurs d’hydroélectricité dans sept pays d’Europe montre de grandes différences – au détriment des producteurs suisses.
Recommandation concernant la mise en œuvre de la réglementation de la consommation propre.
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Les résultats de l’étude «Avenir énergétique 2050» concernant l’hydrogène indiquent qu’en Suisse, cet agent énergétique peut contribuer non seulement à la décarbonation, mais aussi à la sécurité d’approvisionnement en hiver.