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En signant le protocole de Kyoto en 1997, l’UE s’est engagée envers la communauté internationale à réduire, d’ici à 2020, ses émissions de CO2 de 20 % par rapport au niveau de 1990. Elle visait une baisse de 40 % d’ici à 2030. Le pacte vert pour l’Europe («European Green Deal») de la présidente de la Commission Ursula von der Leyen, présenté en décembre 2019, doit permettre de diminuer dans toute l’Europe les émissions de gaz à effet de serre d’au moins 50 % d’ici à 2030, le chiffre visé étant une réduction de 55 % par rapport à 1990. En 2050, plus aucune émission de gaz à effet de serre nette ne devrait être libérée.1 Pour atteindre ces réductions de CO2, l’instrument du système communautaire d’échange de quotas d’émission (SCEQE ou SEQE-UE) avait été mis en place après Kyoto. Une offre excédentaire de certificats, associée à une faible demande, a contrebalancé pour une longue période l’effet incitatif visant à limiter les émissions de CO2. Le prix des certificats était en effet trop peu élevé. L’introduction de la réserve de stabilité du marché (RSM) au 1er janvier 2019 a renforcé l’effet escompté et la capacité de fonctionnement du SCEQE. La RSM réduit l’excédent de certificats dans le SCEQE, actuellement élevé, en retirant temporairement des certificats du marché lorsque cela s’avère nécessaire. En outre, l’émission annuelle de certificats va être encore davantage réduite. Depuis, le prix du certificat CO2 est à nouveau remonté, ce qui commence à provoquer un changement de combustible entre le charbon et le gaz.