Modification d’ordonnances relevant de l’Office fédéral de l’énergie (OFEN) avec entrée en vigueur le 1er juillet 2023
Prise de position au sujet de la révision de la loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (LPN) en tant que contre-projet indirect à l’initiative populaire «Pour l’avenir de notre nature et de notre paysage (Initiative biodiversité)»
propres installations participant au système de rétribution de l’injection en commercialisation directe
Les propres installations participant au système de rétribution de l’injection en commercialisation directe (art. 19 ss. LEne), à savoir les centrales ou les sociétés de production du gestionnaire de réseau de distribution disposant d’un contrat d’approvisionnement de base, sont soumis au champ d...
La période pendant laquelle l’exportation d’énergie électrique doit être limitée de manière répétitive. Elle est utilisée à des fins de facturation et déterminée en fonction de la situation au moment où l’entrée en application de la mesure est proposée. La restriction des exportations prend fin dans...
L’ensemble d’installations constitué d’un grand nombre de lignes et des équipements annexes nécessaires au transport et à la distribution d’électricité. Ne sont pas considérées comme des réseaux les installations de peu d’étendue destinées à la distribution fine telles que celles que l’on trouve sur...
Actions portant sur le déroulement des programmes prévisionnels, p. ex. identification des acteurs, établissement des programmes prévisionnels, annonce et validation des programmes prévisionnels, etc.