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Concept de la gestion du bilan d’ajustement pour le marché suisse de l’énergie électrique.
Aides rédactionnelles pour la rédaction de contrats de servitude dans le secteur de l'électricité. Édition 2011 / version 2014.
Aides rédactionnelles pour établir des contrats entre les acteurs du marché suisse de l’électricité.
Documents
Dans le cadre de la mise en œuvre de la LApEl en Suisse, il est prévu d’introduire un modèle de groupe-bilan suisse, déjà appliqué dans plusieurs pays selon des règles comparables.
Documents
Bases pour l’utilisation du réseau et la rétribution de l’utilisation des réseaux de distribution suisses.