Sécurité d'approvisionnement

La taille critique

Le Conseil fédéral a annoncé le message relatif aux révisions de la loi sur l'énergie (LEne) et de la loi sur l'approvisionnement en électricité (LApEl) d’ici le milieu de l’année 2021 en un acte modificateur unique. Il veut ainsi créer les conditions-cadres pour un approvisionnement en électricité sûr grâce aux énergies renouvelables.

Le Conseil fédéral a repris les demandes formulées dans la consultation en faveur de meilleures conditions-cadres pour le développement des énergies renouvelables en Suisse. L’AES salue cette décision, ainsi que la focalisation sur la sécurité de l'approvisionnement - surtout en hiver. Elle estime cependant qu'il reste encore des progrès à faire dans la conception de la promotion et dans la régulation du réseau.

Panneaux solaires sur un toit
La suppression progressive de capacités assurées (nucléaire, charbon) modifie le marché de l’électricité en profondeur, car la production décentralisée telle que le photovoltaïque n’est pas toujours à disposition lorsqu’on en a besoin.

La sécurité d'approvisionnement est prioritaire

Selon l’AES, il est prioritaire de garantir la sécurité d’approvisionnement. Au niveau européen par exemple, une réduction massive des capacités assurées est prévisible en l’espace de quelques années, qui aura une influence négative sur la capacité d’importation de la Suisse. 

La sécurité d’approvisionnement à long terme doit donc continuer à être garantie grâce à une production indigène appropriée. A cette fin, il faut assurer le financement de ces installations. Le Conseil fédéral a donc raison de vouloir créer davantage de sécurité de planification et des incitations à investir dans les énergies renouvelables en poursuivant les mesures de soutien, et en rapprochant ces dernières de la réalité du marché. La sécurité d’approvisionnement ne peut être garantie à long terme tout au long de l’année que si on investit dans la production indigène existante et nouvelle.

Il incombe à la Confédération de définir des critères quantitatifs et des valeurs indicatives pour la sécurité d'approvisionnement. Une vue d'ensemble et une stratégie globale concernant les objectifs et les mesures sont nécessaires. Ceci est rendu possible par la combinaison des révisions de la LEne et de la LApEL dans un acte modificateur unique qu’est la "loi fédérale sur la sécurité de l'approvisionnement en électricité à partir de sources d'énergie renouvelables". Les objectifs de la loi sur l'énergie et de la loi sur l'approvisionnement en électricité pourront ainsi être coordonnés. Il faut également saluer le fait que le Conseil fédéral ait fixé un objectif concret d'autosuffisance.

Maintenir et développer les énergies renouvelables indigènes

Une conception du marché efficace doit créer des marchés efficients et des conditions-cadre fiables, afin de pouvoir atteindre les objectifs de la Stratégie énergétique 2050 et les objectifs climatiques de la Suisse, et de garantir la sécurité d’approvisionnement. Outre les instruments dédiés à la sécurité d’approvisionnement à court terme, comme la réserve de stockage, il faut des incitations à long terme aux investissements tant dans les installations de production existantes que dans les nouvelles installations nationales. La poursuite des mesures d'encouragement constitue la voie pragmatique pour ce faire. Quant à l'introduction d'appels d'offres, elle contribue à un encouragement rentable. Ils doivent être utilisés pour les grandes installations de tous types de technologies. En outre, l'accent doit être mis sur la production hivernale. Pour la force hydraulique, la flexibilisation de la redevance hydraulique continue d'être un facteur central qui s’avère d’autant plus urgente dans l’éventualité d’une ouverture complète du marché, fait par ailleurs partie intégrante de la conception du marché. Un encouragement réussi des investissements sur le territoire national passe également par l'acceptation des installations. Cela nécessite une procédure de pondération des intérêts qui soit fiable en termes de contenu et prévisible en termes de temps.

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