Sécurité d'approvisionnement

La taille critique

Le Conseil fédéral a défini début avril 2020 la suite qu’il souhaite donner à la révision de la Loi sur l’approvisionnement en électricité (LApEl) et a ouvert une consultation concernant la révision de la loi sur l'énergie (LEne). Cette dernière s'est achevée en juillet 2020. Il propose un remaniement des mesures de soutien aux énergies renouvelables. Celles-ci devraient créer les incitations à investir nécessaires pour assurer la poursuite de l'expansion de la production nationale d'électricité. Le Conseil fédéral devrait adopter, début 2021, son message concernant ces deux révisions.

Le projet du Conseil fédéral propose notamment de procéder à l’ouverture complète du marché de l’électricité et d’introduire une réserve de stockage pour combler d’éventuelles situations critiques d’approvisionnement en hiver. De meilleures incitations à investir dans les énergies renouvelables indigènes, qui permettront ainsi de renforcer la sécurité de l’approvisionnement, sont prévues à titre de mesures d’accompagnement dans le cadre de l’ouverture du marché. Outre ces aspects liés au marché de l’électricité, le Conseil fédéral propose plusieurs adaptations du cadre réglementaire du réseau.

Panneaux solaires sur un toit
La suppression progressive de capacités assurées (nucléaire, charbon) modifie le marché de l’électricité en profondeur, car la production décentralisée telle que le photovoltaïque n’est pas toujours à disposition lorsqu’on en a besoin.

La sécurité d'approvisionnement est prioritaire

Selon l’AES, il est prioritaire de garantir la sécurité d’approvisionnement. Au niveau européen par exemple, une réduction massive des capacités assurées est prévisible en l’espace de quelques années, qui aura une influence négative sur la capacité d’importation de la Suisse. Afin de pouvoir apprécier de manière objective les risques pour la sécurité d’approvisionnement en Suisse, tous les éléments critiques doivent être pris en compte. L'AES a publié une appréciation à ce sujet en juillet 2019.

Pour pouvoir garantir la sécurité d’approvisionnement à long terme grâce à une production indigène appropriée, il faut s’assurer du financement de cette dernière. Le Conseil fédéral a donc raison de vouloir créer plus de sécurité de planification et des incitations à investir dans les énergies renouvelables, et de vouloir rapprocher les instruments de soutien de la réalité du marché. La sécurité d’approvisionnement ne peut être garantie à long terme tout au long de l’année que si on investit dans la production indigène existante et nouvelle. Il incombe à la Confédération de définir des critères quantitatifs et des valeurs indicatives pour la sécurité d'approvisionnement. Une vue d'ensemble et une stratégie globale concernant les objectifs et les mesures doivent être présentées.

Une conception du marché efficace doit créer des marchés efficients et des conditions-cadre fiables, afin de pouvoir atteindre les objectifs de la Stratégie énergétique 2050 et les objectifs climatiques de la Suisse, et de garantir la sécurité d’approvisionnement. Outre les instruments dédiés à la sécurité d’approvisionnement à court terme, comme la réserve de stockage, il faut des incitations à long terme aux investissements dans les installations de production existantes et nouvelles. La poursuite des mesures d'encouragement constitue la voie pragmatique pour ce faire. L'introduction d'appels d'offres pour les grandes installations de tous types de technologies contribue à une promotion rentable. Pour la force hydraulique, la flexibilisation de la redevance hydraulique continue d'être un facteur central qui s’avère d’autant plus urgente dans l’éventualité d’une ouverture complète du marché, fait par ailleurs partie intégrante de la conception du marché. Un encouragement réussi des investissements sur le territoire national passe également par l'acceptation des installations.

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