Redevance hydraulique

Conçue il y a plus d’un siècle, la redevance hydraulique est la rémunération que paient les producteurs d’électricité aux cantons et aux communes afin d’indemniser l’utilisation de la ressource «eau» à des fins de production d’électricité. La méthode de calcul a également plus de cent ans et n’est pas adaptée à notre époque: les producteurs paient un montant fixe dépendant du potentiel de puissance de leur centrale, qui représente actuellement près d’un quart des coûts de revient moyens de l’hydraulique.

50 secondes pour une hydraulique forte

La réglementation actuelle affaiblit la position de l’hydraulique 

La redevance hydraulique actuelle mine la compétitivité de l’hydraulique suisse par rapport à la concurrence étrangère, entrave les investissements dans l’hydraulique et, en fin de compte, pèse comme une hypothèque aussi sur les sites d'implantation. La redevance hydraulique a évolué indépendamment du contexte économique et régulatoire découplée du renchérissement depuis longtemps et sans tenir compte du changement de paradigme qui a eu lieu: d’une part, la valeur de la ressource «eau» est définie sur le marché de l’électricité européen. D’autre part, depuis l'ouverture partielle du marché, les coûts de revient ne sont plus supportés solidairement par tous les consommateurs finaux 

Pour une redevance hydraulique flexible et adaptée à notre époque 

À terme, la redevance hydraulique actuelle doit être remplacée par une solution pérenne, équitable et adaptée au marché . À cet effet, un changement de système est inéluctable: la redevance hydraulique doit être flexibilisée. Cette nouvelle réglementation doit aller de pair avec la  révision de la LApEl  et la nouvelle conception du marché. Dans l’intervalle, il faut en outre soulager sensiblement la production hydraulique 

En mars 2018, une large alliance issue des milieux de l'économie, des ménages et des villes s'est exprimée en faveur d'une redevance hydraulique flexible et adaptée à notre époque. 

Stausee Lac d'Emosson
Les barrages sont les batteries les plus importantes de notre pays – il faut donc absolument soulager l’hydraulique.

Quelles sont les principales requêtes de l'alliance pour une redevance hydraulique flexible et adaptée à notre époque?

Requêtes

 

  1. Il faut une flexibilisation de la redevance hydraulique, avec une part fixe et une part variable, dépendante du marché. Ce principe de flexibilisation doit être ancré dans la loi au 1er janvier 2020.
  2. Une solution durable à la question de la redevance hydraulique doit aller de pair avec la révision de la LApEl et la future conception du marché.
  3. À titre de solution transitoire à partir de 2020, il faut soulager sensiblement la production hydraulique. Du point de vue des partenaires de l’alliance, les 80 CHF/kWth prévus à l’origine par le Conseil fédéral dans le projet mis en consultation représentent le plafond.

Informations complémentaires

Documents de l'AES

Communiqué de presse AES: Flexibilisation immédiate de la redevance hydraulique (29.09.2017)
Communiqué de presse AES: Le Conseil des États se prononce timidement en faveur d’une redevance hydraulique flexible (20.09.2018)
Plume politique, Bulletin 10/2018: Au musée!
Plume politique, Bulletin 5/2018: Ne nous énervons pas!
Bulletin 2/2017:
Flexibilisation des redevances hydrauliques: une chance pour tous