Redevance hydraulique

Conçue il y a plus d’un siècle, la redevance hydraulique est la rémunération que paient les producteurs d’électricité aux cantons et aux communes afin d’indemniser l’utilisation de la ressource «eau» à des fins de production d’électricité. La méthode de calcul a également plus de cent ans et n’est pas adaptée à notre époque: les producteurs paient un montant fixe dépendant du potentiel de puissance de leur centrale, qui représente actuellement près d’un quart des coûts de revient moyens de l’hydraulique.

50 secondes pour une hydraulique forte

La réglementation actuelle affaiblit la position de l’hydraulique 

La redevance hydraulique actuelle mine la compétitivité de l’hydraulique suisse par rapport à la concurrence étrangère, entrave les investissements dans l’hydraulique et, en fin de compte, pèse comme une hypothèque aussi sur les sites d'implantation. La redevance hydraulique a évolué indépendamment du contexte économique et régulatoire découplée du renchérissement depuis longtemps et sans tenir compte du changement de paradigme qui a eu lieu: d’une part, la valeur de la ressource «eau» est définie sur le marché de l’électricité européen. D’autre part, depuis l'ouverture partielle du marché, les coûts de revient ne sont plus supportés solidairement par tous les consommateurs finaux 

Pour une redevance hydraulique flexible et adaptée à notre époque 

Le Parlement a adopté une prolongation de la réglementation actuelle jusqu’à la fin 2024. Or, cette réglementation doit être remplacée, à terme, par une solution pérenne, équitable et adaptée au marché. À cet effet, un changement de système est inéluctable: la redevance hydraulique doit être flexibilisée. Cette nouvelle réglementation doit aller de pair avec la  révision de la LApEl  et la nouvelle conception du marché.

Stausee Lac d'Emosson
Les barrages sont les batteries les plus importantes de notre pays – il faut donc absolument soulager l’hydraulique.