Étude de coûts 2016: Les exploitants des installations nucléaires déposent un recours contre la décision du DETEC

09.05.18

Le 12 avril 2018, le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) a reconnu la bonne qualité de l’étude de coûts 2016 et a décidé de suivre les évaluations des experts indépendants et de la commission du fonds de désaffectation des installations nucléaires et du fonds de gestion des déchets radioactifs provenant des centrales nucléaires (STENFO). Il a toutefois décidé d’augmenter le coût prévisible pour la désaffectation des centrales nucléaires et la gestion des déchets radioactifs de 1,1 milliard de franc par rapport au montant proposé par STENFO. Les exploitants des centrales nucléaires suisses ont décidé de déposer un recours contre cette décision auprès du Tribunal administratif fédéral.

L’étude de coûts 2016 est compréhensible et a été réalisée dans le respect des prescriptions légales. L’ensemble des organes de contrôles reconnaissent que les coûts ont été correctement calculés, et acceptent l’étude. En dépit de cela, à la fin d’un processus qui aura duré plus de cinq ans, le DETEC a décidé d’augmenter les coûts prévisibles d’ 1,1 milliard de francs, de sorte qu’un scénario de coûts plus élevé a systématiquement été adopté pour les aspects «indemnités», «dépôt combiné» et «prairie verte». Cette décision représente des frais supplémentaires n’apportant en rien un gain de sécurité.

Cela va à l’encontre de la méthode définie et des prescriptions relatives à la nouvelle estimation des coûts, et tout particulièrement de l’évaluation de ces risques. Les exploitants remettent en cause la justification technique et l’objectivité de la décision du DETEC. Celle-ci leur impose d’augmenter leurs contributions au fonds de désaffectation des installations nucléaires et au fond de gestion des déchets radioactifs. Afin de continuer à garantir les droits des propriétaires, les exploitants n’ont pas d’autre choix que de déposer un recours contre la décision du DETEC.

Les requérants sont les propriétaires des installations concernées: Power AG (centrale nucléaire de Beznau I et II), BKW Energie SA (centrale nucléaire de Mühleberg), Kernkraftwerk Gösgen-Däniken AG et Centrale Nucléaire de Leibstadt SA, ainsi que Zwischenlager Würenlingen AG.

Dans le cadre du financement de la désaffectation des installations nucléaires et de la gestion des déchets radioactifs, les exploitants remplissent leurs devoirs légaux de manière fiable: l’étude de coûts 2016 est solide, les risques sont suffisamment pris en compte et évalués, et le financement de la désaffectation et de la gestion des déchets est bien en place.   (swissnuclear)

 

 

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