Webinaire: Aperçu des décisions, procédures en cours et directives de l'ElCom 2020 et 2021

jeudi 18 mars 2021, 11h00 - 12h00 sur le Campus AES en ligne
Date
jeu 18. mar 2021 | 11:00 - 12:00

Ce webinaire vous offre un aperçu des décisions, procédures en cours et directives de l'ElCom 2020 et 2021.

La présentation sera suivi d'une discussion qui vous permet de poser vos questions et d'échanger avec l'intervenant et les autres participants.

Contenu

La présentation, entrecoupée d’une partie consacrée aux questions en son milieu, comportera 4 parties.

La première sera consacrée à la présentation de différents arrêts des tribunaux chargés de contrôler la pratique de l’ElCom. Il y sera notamment question du droit au respect des promesses (principe de la bonne foi) dans le cadre d’une procédure en vérification des tarifs ou encore des produits en approvisionnement de base, du bénéfice, des coûts de démolition ainsi que de la ventilation des coûts.

La deuxième partie traitera d’une décision de l’ElCom en lien avec la méthode du prix moyen.

La troisième abordera quant à elle la question des fusions de zones de desserte.

La quatrième partie présentera enfin rapidement certaines communications de l’ElCom, notamment en lien avec le modèle de pratique concernant la consommation propre. 

Intervenant(e)s

Me Xavier Rérat, Mag. utr. iur., avocat, Section Droit, Commission fédérale de l’électricité ElCom.

Date

18 mars 2021

Heure

11h00 - 12h00

Lieu de la manifestation

Campus AES en ligne

Participant(e)s

Directeurs des EAE

Spécialistes en droit et régulation

Juristes spécialisés en énergie

Prix

Membres de l'AES: CHF 100,-

Non-membres: CHF 120,-

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