Ce cours facilite l’identification des contrats en particulier dans le domaine de l’énergie et savoir gérer les clauses importantes de ceux-ci.
Les thèmes principaux du cours :
- Qualification des contrats,
- Description juridique de certains contrats courant dans le domaine de l’énergie,
- Identifications des clauses contractuelles importantes et conditions générales
Objectif de la manifestation
Contenu
Horaire | Thème et Intervenant-e |
13h00 – 14h30 | Partie I Des différents contrats (contrat de mandat, entreprise, vente) et plus particulièrement dans le domaine de l’énergie (notamment EFET, contrat d’installation solaire, RCP, contrats réseau, contrat de commercialisation de l’énergie) Valentine Maire, Avocate & Associée, DMP Legal Fabienne Delapierre, Avocate & Associée, DMP Legal |
14h30 – 15h00 | Pause café |
15h00 – 16h30 | Partie II Les clauses importantes des contrats (for, droit applicable, conditions de résiliation, responsabilité, force majeure, clause d’intégralité, pénalité conventionnelle, avis des défauts, prescription), conditions générales Valentine Maire, Avocate & Associée, DMP Legal Fabienne Delapierre, Avocate & Associée, DMP Legal |
Dès 16h30 | Fin |
Intervenant(e)s
Date
Heure
Lieu de la manifestation
Prix
Non-membres : CHF 400.-
(Prix hors TVA)
Contact
Eva Hauzsar, Assistante Formation continue Énergie Suisse romande : eva.hauzsar@electricite.ch
Susan Mühlemeier, Responsable Formation continue Énergie Suisse romande : susan.muehlemeier@electricite.ch