Service juridique

 

Le service juridique de l'AES conseille et soutient principalement les membres de l'association dans les questions juridiques spécifiques, assure le flux d'information à l'intérieur de la branche et élabore des normes juridiques.

 

Bases légales de la branche de l’énergie

Les bases légales importantes pour la branche énergétique sont dispersées dans de nombreux actes législatifs différents. Afin de donner un aperçu plus clair de ces textes et de faciliter l’accès à ces derniers, nous avons compilé les liens vers l’ensemble des actes législatifs concernant la branche, à l’aide du recueil systématique de la Constitution fédérale suisse.

 
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Francis Beyeler

Responsable Droit

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