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Dans le cadre de la Stratégie énergétique 2050, le Conseil fédéral a lancé l’élaboration d’une Stratégie Réseaux électriques, qui a pour objectif de créer de nouvelles bases pour que les réseaux se développent dans les temps et de façon adaptée aux besoins. Malgré l’étroit lien entre l’extension de la production et celle des réseaux, la Stratégie Réseaux électriques est traitée en toute indépendance et en décalé par rapport au 1er volet de mesures de la Stratégie énergétique 2050.

Les principaux axes de la Stratégie Réseaux électriques sont les suivants:

• Exigences pour l'identification des besoins d'extension et de transformation des réseaux électriques
• Optimisation des procédures d'autorisation
• Critères et exigences pour le choix entre lignes aériennes et lignes souterraines
• Amélioration de l'acceptation et de la transparence des projets de lignes

Position

Pour réussir la transformation du système d’approvisionnement en énergie avec pour objectif l’augmentation des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique, et pour que la sécurité d’approvisionnement puisse être garantie, un cadre cohérent est indispensable afin de développer de façon harmonisée la production, le réseau et le stockage. La Stratégie Réseaux électriques constitue une pièce maîtresse dans ce schéma d’ensemble.

La Stratégie énergétique 2050 renforce les défis majeurs auxquels les gestionnaires de réseau sont déjà confrontés actuellement. Les principaux défis sont les suivants:

• La longueur des procédures d’approbation
• La mauvaise acceptation des éléments d’infrastructure par la population (qui est accentuée par la problématique irrésolue des coûts liés au câblage des lignes aériennes)
• L’injection d’électricité de plus en plus stochastique et décentralisée, qui induit un accroissement de la charge exercée sur les réseaux et occasionne des flux d’énergie bidirectionnels
• Les avancées technologiques et le développement de systèmes de mesure, de commande et de réglage intelligents.

L’orientation de la Stratégie Réseaux électriques est juste. Toutefois, certains points doivent être améliorés:

• Il faut s’efforcer de limiter encore davantage la durée des procédures d'autorisation. Celles-ci ne devraient pas nécessiter plus de six ans en tout. Dans ce contexte, il convient de fixer des délais contraignants pour chaque étape.
• Lors de la planification des réseaux, il est nécessaire de répartir les tâches entre les autorités et les gestionnaires des différents niveaux de réseau de façon claire et appropriée, en renonçant à une charge bureaucratique inutile et en confiant certaines tâches à la branche, selon le principe de subsidiarité.
• Aucune nouvelle possibilité de recours ne doit être mise en place. Le facteur de surcoût contraignant pour les mises sous terre ne doit pas être sapé par des exceptions.
• Les infrastructures critiques doivent être protégées. Il convient donc de faire preuve de circonspection par rapport à l’obligation de publier des données et des plans.

Prise de position de l’AES sur le projet de concept détaillé Stratégie Réseaux électriques dans le cadre de la Stratégie énergétique 2050 (en allemand, 28.3.2013)

Prise de position de l’AES sur la consultation concernant la Stratégie Réseaux électriques (13.3.2015)

Etat actuel des délibérations

Le Conseil fédéral a présenté un concept détaillé de la Stratégie Réseaux électriques en 2013. Diverses études de base sur certaines questions sont accessibles au public depuis mi-2014.

Une consultation a été menée par le Conseil fédéral entre le 28 novembre 2014 et le 16 mars 2015 concernant les propositions de lois concrètes. L’AES a donné son point de vue tant sur le concept détaillé que sur le projet de consultation.

Le Parlement entamera les délibérations sur ce projet probablement courant 2016.

Le Conseil fédéral a adopté le message à l'attention de Parlement le 13 avril 2016. Les délibérations au sein de la commission du conseil prioritaire débutent au IIIe trimestre 2016