Stratégie énergétique 2050

 
 
 

L'étendue de la révision des ordonnances

Dans le contexte du premier volet de mesures de la Stratégie énergétique 2050, plusieurs ordonnances seront modifiées:

  • L'Ordonnance sur l'énergie (OEne) existante est soumise à une révision totale et sera divisée en un nouvelle Ordonnance sur l'énergie (OEne), en une Ordonnance sur l'encouragement de la production d’électricité issue d’énergies renouvelables (OEneR) ainsi qu'en une Ordonnance sur les exigences relatives à l'efficacité énergétique (OEEE).
  • En outre, l'ordonnance existante sur l'origine de l'électricité sera remplacée par une nouvelle Ordonnance sur la garantie d’origine et le marquage de l’électricité (OGOM).
  • Les ordonnances suivantes font l'objet d'une révision partielle: Ordonnance sur l'approvisionnement en électricité (OApEl), Ordonnance sur la géologie nationale (OGN), Ordonnance sur le CO2, Ordonnance sur les émoluments et les taxes de surveillance dans le domaine de l’énergie (Oémol-En), Ordonnance sur l'énergie nucléaire (OEnu).

 

 

 
 
 
 
 

Premier volet de mesures

Le premier volet de mesures de la Stratégie énergétique 2050 a été adopté lors de la votation populaire le 21 mai 2017 par une majorité de 58,2%.

Les modifications à l'échelon des ordonnances ont été soumises à consultation du 1er février au 8 mai 2017.

Il est prévu que le premier volet de mesures entrera en vigueur le 1er janvier 2018.

 

 

 

2e phase de la Stratégie énergétique 2050

Le Parlement et l'administration se pencent déjà sur des conceptions pour une deuxième phase de la Stratégie énergétique, qui visera principalement les thèmes de l'auto-approvisionnement et de la sécurité de l'approvisionnement dans le domaine de l'électricité.

L'Office fédéral de l'énergie a élaboré et publié un état des lieux au sujet du marché de l'électricité 2020.

La transition proposée initialement par le Conseil fédéral vers un système incitatif pour une deuxième phase ne sait pas convaincre le Parlement et n'est pas poursuivi actuellemen.