Redevance hydraulique

 

Redevance hydraulique: Nouvelle réglementation dès 2020

Conçue il y a plus d’un siècle, la redevance hydraulique a pour but d’indemniser les cantons et communes pour l’utilisation de la ressource eau à des fins de production d’électricité. L’actuelle réglementation prévoit un taux maximal fixe. Elle arrive à échéance fin 2019 et doit être remplacée par une nouvelle réglementation à partir de 2020.


La chute vertigineuse des prix de l’électricité et l’ouverture partielle du marché ont complètement changé la donne. La redevance doit faire l’objet d’une flexibilisation. La nouvelle réglementation doit être saisi pour introduire une telle flexibilisation. Le Parlement délibérera de ce dossier dès 2018.

 

 

Documents concernant la réglementation de la redevance hydraulique

 
 

 

 

 

 
 

Contact

Dominique Martin

Responsable Affaires publiques

+4162 825 25 13

 

Contact

Cornelia Abouri

Spécialiste Affaires publiques

+4162 825 25 15

 

 

Thèmes-clés de la branche électrique

Veuillez vous connecter sur extranet

 

 
Prise de position et document thématique
 
Plate-forme de consultation
 

 
Abonnez-vous aux newsletter «Fréquence Politique»