Redevance hydraulique

 

Redevance hydraulique: Nouvelle réglementation dès 2020

Conçue il y a plus d’un siècle, la redevance hydraulique a pour but d’indemniser les cantons et communes pour l’utilisation de la ressource eau à des fins de production d’électricité. L’actuelle réglementation prévoit un taux maximal fixe. Elle arrive à échéance fin 2019 et doit être remplacée par une nouvelle réglementation à partir de 2020.


La chute vertigineuse des prix de l’électricité et l’ouverture partielle du marché ont complètement changé la donne. La redevance doit faire l’objet d’une flexibilisation. La nouvelle réglementation doit être saisi pour introduire une telle flexibilisation. Le Parlement délibérera de ce dossier dès 2018.

 

 

Documents concernant la réglementation de la redevance hydraulique