Formulaire de saisie des données

Vous pouvez utiliser le formulaire ci-dessous pour nous transmettre les données nécessaires au calcul de votre cotisation.

 

 

Brèves instructions

Valeur ajoutée par niveau de réseau
  1. Veuillez saisir les indications générales sur votre entreprise, y compris le nom et les données de la personne de contact, ainsi que l'année concernée (hydrologique/civile).
  2. Veuillez introduire vos grandeurs de calcul en GWh aux points A à I tout en prenant note des compléments d'information. Veuillez utiliser les valeurs de l'exercice, à savoir celles de l'année civile 2016 ou de l'année hydrologique 2015/2016. Nous vous conseillons de procéder de bas (basse tension, champs I et H) en haut (moyenne tension, champs G et F, puis E et D, etc.).
  3. Veuillez sélectionner une catégorie pour l'activité de négoce de votre entreprise.
  4. Les entreprises dont la valeur ajoutée ne peut pas être définie en fonction des paramètres présents déclarent comme base de calcul la masse salariale soumise à l'AVS ainsi que le chiffre d'affaires des prestations énergétiques.
  5. Pour de plus amples informations, veuillez consulter les documents ci-dessous ou prendre contact avec nous. 062 825 25 25
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Informations générales
Grandeur de calcul: GWh

Activités de négoce avec des entreprises en Suisse ou à l’étranger au travers du niveau de réseau 1, donc à partir du chiffre d’affaires des ventes (C, E, G et I). Propre estimation de l’entreprise, valeurs de référence. Par négoce, on entend l’activité d’une entreprise qui achète et qui vend de l’énergie électrique sur le marché de gros (Bourse, gré à gré direct / plate-forme / courtiers). Si vous ne faites qu’acheter de l’énergie (pas de vente) sur le marché de gros, cela n’est pas considéré comme du négoce.

Pour les entreprises dont la valeur ajoutée ne peut pas être définie en fonction de ces paramètres, comme par exemple les prestataires de services conformément à l’article 4, alinéa 2 des statuts, un montant est fixé d’un commun accord par le Comité et l’entreprise concernée. Ces entreprises déclarent comme base de calcul de la cotisation la masse salariale soumise à l’AVS (pour les employés travaillant en Suisse) ainsi que le chiffre d’affaires des prestations énergétiques.

Remarques
 

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Contact

Daniela Gübeli

Responsable Secrétariat de l'association

+4162 825 25 16