Bases légales de la branche de l’énergie

Les bases légales importantes pour la branche énergétique sont dispersées dans de nombreux actes législatifs différents. Les normes déterminantes se trouvent non seulement dans la Loi sur l’approvisionnement en électricité et la Loi sur l’énergie, mais aussi, par exemple, dans la législation sur la protection de l’environnement ou encore dans les réglementations sur l’approvisionnement économique du pays.

Afin de donner un aperçu plus clair de ces textes et de faciliter l’accès à ces derniers, nous avons compilé les liens vers l’ensemble des actes législatifs concernant la branche, à l’aide du recueil systématique de la Constitution fédérale suisse. Parallèlement, nous avons classé les documents de l’AES (recommandations de la branche, documents de prise de position, documents thématiques, prises de position et documents de connaissances de base) en fonction de l’acte législatif correspondant, en tant que réglementations subsidiaires.

 

 
 
 
  

 

Communiqués de presse

08.12.2017

Nadja Germann prend la tête du département Marketing et Vente

Le Comité de l’Association des entreprises électriques suisses (AES) a nommé Nadja Germann au sein de sa Direction. Cette économiste et politologue reprendra le poste de responsable du département Marketing et Vente au 1er mars...

Catégorie : Communiqués de presse
 

 

News

06.12.2017

BKW renforce ses activités liées aux installations électriques. Elle rachète l’entreprise A1...

06.12.2017

Créée en novembre 2007, Groupe E Greenwatt se positionne aujourd’hui comme un acteur majeur de la...

05.12.2017

La «Central European System Operation Coordinator AG» (CESOC), société de coordination créée en...

 
Offres d'emploi
 

01.12.2017

Annonceur: Votre entreprise

07.11.2017

Annonceur: Service intercommunal de l’électricité

02.11.2017

Annonceur: Swissgrid