Bases légales de la branche de l’énergie

Les bases légales importantes pour la branche énergétique sont dispersées dans de nombreux actes législatifs différents. Les normes déterminantes se trouvent non seulement dans la Loi sur l’approvisionnement en électricité et la Loi sur l’énergie, mais aussi, par exemple, dans la législation sur la protection de l’environnement ou encore dans les réglementations sur l’approvisionnement économique du pays.

Afin de donner un aperçu plus clair de ces textes et de faciliter l’accès à ces derniers, nous avons compilé les liens vers l’ensemble des actes législatifs concernant la branche, à l’aide du recueil systématique de la Constitution fédérale suisse. Parallèlement, nous avons classé les documents de l’AES (recommandations de la branche, documents de prise de position, documents thématiques, prises de position et documents de connaissances de base) en fonction de l’acte législatif correspondant, en tant que réglementations subsidiaires.

 

 
 
 
  

 

Communiqués de presse

22.06.2017

AES: la solution transitoire pour la redevance hydraulique est un pas dans la bonne direction

L’Association des entreprises électriques suisses prend acte de la proposition du Conseil fédéral d’implémenter, à partir de 2020, une solution transitoire à la place d’une nouvelle réglementation de la redevance hydraulique.

Catégorie : Communiqués de presse
 

 

News

22.06.2017

Le Conseil fédéral a ouvert la consultation sur la révision de la loi sur les forces hydrauliques...

20.06.2017

Lors de l’assemblée générale de la Nagra qui s’est tenue ce jour, Corina Eichenberger, présidente...

20.06.2017

Du 26 au 30 juin 2017, des spécialistes venus de France, d’Allemagne, de Tchéquie et de Suisse...

 
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