Bases légales de la branche de l’énergie

Les bases légales importantes pour la branche énergétique sont dispersées dans de nombreux actes législatifs différents. Les normes déterminantes se trouvent non seulement dans la Loi sur l’approvisionnement en électricité et la Loi sur l’énergie, mais aussi, par exemple, dans la législation sur la protection de l’environnement ou encore dans les réglementations sur l’approvisionnement économique du pays.

Afin de donner un aperçu plus clair de ces textes et de faciliter l’accès à ces derniers, nous avons compilé les liens vers l’ensemble des actes législatifs concernant la branche, à l’aide du recueil systématique de la Constitution fédérale suisse. Parallèlement, nous avons classé les documents de l’AES (recommandations de la branche, documents de prise de position, documents thématiques, prises de position et documents de connaissances de base) en fonction de l’acte législatif correspondant, en tant que réglementations subsidiaires.

 

 
 
 
  

 

Communiqués de presse

15.01.2018

12e Congrès suisse de l’électricité

En 2017, la Suisse comme le reste du monde ont préparé le terrain en matière de politique énergétique. Jusqu’à demain mardi, plus de 400 représentants de haut rang de la politique, de l’économie et du secteur de l’électricité...

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News

15.02.2018

Romande Energie Services SA renforce sa position de leader dans le domaine du chauffage à distance....

13.02.2018

Le Groupe d’experts stockage géologique en profondeur (GESGP) s’est renforcé de deux nouveaux...

07.02.2018

Alpiq allège son portefeuille d’énergie nucléaire et réduit sa participation dans la Centrale...

 
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