Bases légales de la branche de l’énergie

Les bases légales importantes pour la branche énergétique sont dispersées dans de nombreux actes législatifs différents. Les normes déterminantes se trouvent non seulement dans la Loi sur l’approvisionnement en électricité et la Loi sur l’énergie, mais aussi, par exemple, dans la législation sur la protection de l’environnement ou encore dans les réglementations sur l’approvisionnement économique du pays.

Afin de donner un aperçu plus clair de ces textes et de faciliter l’accès à ces derniers, nous avons compilé les liens vers l’ensemble des actes législatifs concernant la branche, à l’aide du recueil systématique de la Constitution fédérale suisse. Parallèlement, nous avons classé les documents de l’AES (recommandations de la branche, documents de prise de position, documents thématiques, prises de position et documents de connaissances de base) en fonction de l’acte législatif correspondant, en tant que réglementations subsidiaires.

 

 
 
 
  

 

Communiqués de presse

05.07.2018

Univers énergétiques 2018: le rapport de l'AES sur le monde énergétique en 2035

L’Association des entreprises électriques suisses (AES) a mis à jour son schéma de réflexion sur l’avenir énergétique de la Suisse: le rapport «Univers énergétiques 2018» intègre des événements essentiels tels que l’Accord...

Catégorie : Communiqués de presse
 

 

News

06.08.2018

Le Conseil d'administration de Viteos SA vous informe du départ de son directeur général, Monsieur...

31.07.2018

Le Groupe Alpiq a conclu avec succès la vente de ses activités de services et d’ingénierie à...

24.07.2018

Une perturbation dans le réseau de transport a eu de brèves répercussions sur l'approvisionnement...

 
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