Bases légales de la branche de l’énergie

Les bases légales importantes pour la branche énergétique sont dispersées dans de nombreux actes législatifs différents. Les normes déterminantes se trouvent non seulement dans la Loi sur l’approvisionnement en électricité et la Loi sur l’énergie, mais aussi, par exemple, dans la législation sur la protection de l’environnement ou encore dans les réglementations sur l’approvisionnement économique du pays.

Afin de donner un aperçu plus clair de ces textes et de faciliter l’accès à ces derniers, nous avons compilé les liens vers l’ensemble des actes législatifs concernant la branche, à l’aide du recueil systématique de la Constitution fédérale suisse. Parallèlement, nous avons classé les documents de l’AES (recommandations de la branche, documents de prise de position, documents thématiques, prises de position et documents de connaissances de base) en fonction de l’acte législatif correspondant, en tant que réglementations subsidiaires.

 

 
 
 
  

 

Communiqués de presse

14.03.2018

Une large alliance réclame une redevance hydraulique flexible et adaptée à notre époque

Une large alliance, composée de l’Association des entreprises électriques suisses, d’AEE Suisse, d’economiesuisse, du Konsumentenforum, de Swissmem, de l’Union des villes suisses et de l’Union suisse des arts et métiers réclame...

Catégorie : Communiqués de presse
 

 

News

06.04.2018

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04.04.2018

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04.04.2018

Conjointement avec les communes de Juriens, La Praz, Mont-la-Ville, Vaulion et la ville...

 
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