L’électricité: un prix, trois composantes

 

Le prix de l’électricité intègre plusieurs composantes. Les consommateurs paient à la fois pour l’énergie fournie (tarif de l’énergie) et pour l’acheminement de l’électricité de la centrale à leur foyer (tarif d’utilisation du réseau). Les redevances publiques et la taxe fédérale pour la promotion des énergies renouvelables et la protection des eaux et des poissons (taxes) constituent la troisième composante.

 
 

Le prix de l’énergie

Le tarif de l’énergie est le prix de l’électricité fournie. Un certain nombre de fournisseurs, disposant de leurs propres centrales, livrent à leurs clients de l’énergie produite par leurs soins; d’autres achètent l’électricité à un fournisseur amont ou directement à la Bourse.

Depuis 2009, les gros consommateurs, qui utilisent plus de  100 000 kilowattheures par an, ont la possibilité de choisir librement leur fournisseur et de négocier individuellement avec lui le prix de l’électricité. Cependant, ils peuvent aussi décider de ne pas rejoindre le marché libre et d’acheter leur électricité à prix régulé auprès du gestionnaire de réseau local. Ils restent alors des «clients captifs», comme les consommateurs utilisant moins de 100 000 kilowattheures par an. Pour ces clients captifs, le tarif de l’énergie est fixé en fonction du prix de revient de la production et des contrats de prélèvement à long terme du gestionnaire de réseau de distribution (cf. art. 4 OApEl). La stratégie d’achat du fournisseur détermine donc largement dans quelle mesure les tarifs de l’énergie facturés aux clients captifs reflètent les prix actuels du marché. De nombreux fournisseurs proposent divers produits électriques. Ainsi, les consommateurs peuvent décider librement de payer un peu plus pour acheter de l’électricité d’origine solaire, ou de privilégier un produit meilleur marché.

 

Le prix de l’utilisation du réseau

Le tarif d’utilisation du réseau vise à financer l’entretien et la rénovation du réseau électrique (lignes, mâts, transformateurs, etc.).

Les tarifs d’utilisation du réseau ne doivent pas excéder les coûts imputables à ce dernier, tout en intégrant un bénéfice raisonnable (cf. art. 14 LApEl). De ce fait, ils sont généralement moins élevés dans les zones densément peuplées, où les coûts au kilomètre sont répartis entre de nombreux consommateurs, que dans les zones à faible densité.

 

Les taxes

Le Conseil fédéral fixe chaque année le montant de la taxe pour la promotion des énergies renouvelables (rétribution à prix coûtant du courant injecté, RPC) et pour la protection des eaux et des poissons. Ce montant s’applique à toute la Suisse.

Il existe en outre des redevances et taxes  à l’échelon communal et cantonal. Il peut s’agir par exemple de redevances de concession ou de taxes énergétiques prélevées par l’administration locale. Si elles n’ont pas cours dans de nombreuses communes, ces taxes peuvent atteindre dans d’autres 7 centimes par kilowattheure.

 
 

Le rôle de la Commission fédérale de l’électricité ElCom

Les gestionnaires de réseau publient leurs tarifs pour l’année à venir à la fin août au plus tard. La Commission fédérale de l’électricité (ElCom) vérifie si ces prix sont appropriés. Pour les clients captifs, elle contrôle à la fois le tarif de l’énergie et le tarif d’utilisation du réseau.

En ce qui concerne les gros consommateurs qui achètent leur électricité sur le marché libre, il n’est pas nécessaire que l’ElCom surveille les prix de l’énergie. En revanche, le tarif d’utilisation du réseau dépend du site, et il n’est pas possible de changer de gestionnaire. C’est pourquoi l’ElCom contrôle les tarifs d’utilisation du réseau appliqués aux clients du marché libre.

Pour lui permettre de mener à bien ces missions, les gestionnaires doivent lui présenter chaque année un compte annuel et un bilan des coûts de leur réseau, ainsi qu’une évaluation des dépenses inhérentes à la fourniture d’électricité aux clients captifs.

 

En savoir plus

Vous trouverez des graphiques portant sur l'évolution des prix de l'électricité sur notre page de Téléchargement. 

Graphique Evolution nominale des prix de l'électricité 1990 - 2014

 

  

 

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