Stratégie énergétique 2050: document de référence en ligne pour les membres de l’AES

 

Le premier volet de mesures de la Stratégie énergétique 2050 et les lois et ordonnances révisées dans ce contexte apportent toute une palette de modifications pour l’ensemble de la branche électrique. Certaines modifications sont de nature fondamentale et concernent tous les acteurs de la branche.


Sont entrées en vigueur au 1er janvier 2018 trois nouvelles ordonnances (Ordonnance sur l’énergie, Ordonnance sur l’encouragement de la production d’électricité issue d’énergies renouvelables, Ordonnance sur les exigences relatives à l’efficacité énergétique), des modifications d’ordonnances (Ordonnance sur l’énergie nucléaire, Ordonnance sur l’approvisionnement en électricité, Ordonnance sur le CO2, Ordonnance sur les émoluments et les taxes de surveillance dans le domaine de l’énergie, Ordonnance sur la géologie nationale) ainsi que la nouvelle ordonnance du Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) sur la garantie d’origine et le marquage de l’électricité.


Au total, il faut donc se familiariser avec quelque 260 pages de texte d’ordonnance. Autant dire qu’on perd vite le nord dans cette jungle de nouvelles dispositions! Afin que vous gardiez la vue d’ensemble sur les principaux thèmes, l’AES a conçu une plate-forme d’information sur la Stratégie énergétique 2050.


Vous y trouverez un résumé des principaux thèmes ainsi que les articles de lois et d’ordonnances correspondants. En outre, la page sera complétée par les recommandations de la branche une fois qu’elles auront été révisées. Les chapitres «Informations complémentaires» et «FAQ» sont développés au fur et à mesure.


La plate-forme d’information sera donc régulièrement mise à jour afin que vous restiez au courant!
Les explications figurant sur la plate-forme sont destinées exclusivement aux membres de l’AES. Si vous n’êtes pas encore membre et que vous souhaitez profitez de cet ouvrage de référence, consultez ici les informations sur l’adhésion à l’Association.

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Si vous avez des questions sur le document de référence ou sur la mise en œuvre de la Loi sur l’énergie, n’hésitez pas à contacter Barbara Büchli (barbara.buechlianti spam bot@stromanti spam bot.ch).

 
L’ouvrage de référence est réservé aux membres de l’AES.
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Sommaire du chapitre

  • Obligation de reprise et de rétribution
  • Données nécessaires au suivi
  • Garantie d’origine et marquage de l’électricité
  • Consommation propre
  • Flexibilités
  • Instruments d’encouragement
  • Système de mesure
  • Intérêt national
  • Tarification du réseau 2019
  • Supplément sur les coûts de transport du réseau / organe d’exécution / déroulement du système de rétribution unique