Développement des énergies renouvelables: une voie pavée d’obstacles

Les énergies renouvelables représentent la forme de production d’électricité pour l’avenir. Or les grandes installations vont souvent de pair avec une intervention dans le paysage et la nature. C’est pourquoi elles se trouvent à la croisée des considérations d’utilisation et de protection – motif important qui explique pourquoi le développement des énergies renouvelables ne progresse que par à-coups.

En mai 2017, la population suisse disait oui à la Stratégie énergétique 2050, sonnant ainsi le début d’un bouleversement dans le paysage électrique de la Suisse. En effet, l’un des objectifs principaux de la Stratégie énergétique est le développement massif de la production d’énergie renouvelable dans notre pays.

Les énergies renouvelables utilisent l’eau, le vent, le soleil et la biomasse, soit des sources d’énergie naturelles, pour produire de l’électricité. L’exploitation de ces sources d’énergie a souvent lieu hors de l’espace déjà bâti – en particulier pour l’éolien et l’hydraulique. En Suisse, une grande importance est accordée à la protection de la nature et du paysage; en conséquence, la législation sur la protection de l’environnement est stricte. Parallèlement, la nouvelle Loi sur l’énergie déclare le développement des énergies renouvelables «d’intérêt national». De la sorte, le conflit entre deux intérêts légitimes est inévitable. Protection et utilisation des ressources naturelles doivent constamment faire l’objet de nouvelles négociations.

Résistance résolue, procédures de longue haleine

Les énergies renouvelables rencontrent de la résistance, derrière laquelle se cachent souvent des intérêts variés. Notre système prévoit que les opposants à un projet puissent combattre celui-ci dans le cadre de leurs droits procéduraux. En même temps, cette opposition torpille de ce fait – pas de manière isolée, mais dans leur globalité – l’objectif démocratique de la transition énergétique. Résultat: le développement des énergies renouvelables en Suisse piétine. Ce dilemme reflète un problème politico-sociétal: malgré le oui du peuple à la Stratégie énergétique, le développement des énergies renouvelables échoue en raison des particularismes, car il manque tout simplement une large acceptation.

«Malgré le oui du peuple à la Stratégie énergétique, le développement des énergies renouvelables échoue en raison des particularismes.»

Souvent, même une implication précoce des groupements d’intérêts les plus importants ne permet pas d’empêcher la résistance contre ces projets. Pour qu’un projet réussisse, ils doivent tous tomber d’accord. Un seul recours suffit pour retarder un projet de plusieurs années. Des groupes bien organisés luttent souvent contre des technologies spécifiques – s’opposant systématiquement à tous les projets éoliens, par exemple. Il en résulte une surcharge administrative, ainsi que des coûts et des risques élevés pour les initiateurs des projets. Dans de nombreux cas, ces manœuvres portent le coup de grâce au projet. En outre, la voie judiciaire empêche parfois aussi de tenir compte des préférences locales. C’est pourquoi un consensus devrait jouer dans l’intérêt de tous les acteurs.

En plus des conflits d’intérêts, ce sont surtout les procédures permettant de réaliser des projets concrets qui constituent un obstacle au développement des énergies renouvelables. Bien souvent, ces procédures sont compliquées et laborieuses. Outre la procédure d’approbation proprement dite, il faut aussi passer au préalable par des procédures d’aménagement du territoire au niveau des plans directeurs et des plans d’affectation. Une multitude d’autres acteurs sont impliqués dans ces procédures, qui ont lieu à l’échelon du canton et de la commune. L’élaboration détaillée du projet est alors généralement indispensable, bien qu’elle ne confère encore aucune garantie de succès à ce projet – et ce, même s’il respecte toutes les prescriptions légales. Dans de tels cas, nos structures fédérales et notre démocratie directe peuvent représenter un fardeau. Un projet qui a échoué signifie souvent «retour à la case départ», car l’étude d’impact sur l’environnement, la mise à l’enquête et la demande de permis de construire diffèrent d’un canton à l’autre. Les enseignements à tirer pour de futurs projets sont donc limités, tout comme les optimisations de processus envisageables.

Au cours des années passées, les incertitudes et les obstacles se sont révélés bien plus élevés en Suisse qu’à l’étranger. Cela explique entre autres pourquoi le secteur électrique suisse a davantage investi dans des projets à l’étranger. Dans un marché européen opérationnel, c’est une bonne chose – sur le principe – que les investissements aient lieu là où l’efficacité est le plus au rendez-vous. Néanmoins, la Suisse ne peut pas compter sur le fait qu’à l’avenir, les pays voisins continuent de disposer à tout moment de suffisamment de capacités d’exportation – et qu’ils soient disposés à exporter. Il en va donc absolument de l’intérêt national de maintenir la production indigène à un niveau approprié. C’est aussi ce que demande la Commission fédérale de l’électricité (ElCom) avec insistance.

«Il en va absolument de l’intérêt national de maintenir la production indigène à un niveau approprié.»

Comment résoudre ce dilemme?

Pour pouvoir concrétiser et mener à bien des projets, il faut non seulement des incitations financières à investir, mais aussi que deux conditions préalables soient remplies: des procédures efficaces (procédures d’aménagement du territoire et d’autorisation de construire) et une bonne collaboration de tous les acteurs impliqués. Dans le domaine des procédures, simplifier la marche à suivre pour obtenir une autorisation est nécessaire. Une clarification des intérêts d’utilisation à l’aune de l’aménagement du territoire ou des plans directeurs concrets peut alors créer de la sécurité.

Enfin, les acteurs régionaux comme nationaux doivent se réunir et élaborer ensemble des pistes de solution. Cela vaut pour la définition de l’orientation politique et pour la mise en place du cadre régulatoire, de même que pour la mise en œuvre de projets concrets. Une collaboration axée sur le consensus est essentielle également entre les autorités, aussi bien au niveau fédéral qu’entre les trois échelons étatiques.

Un intérêt national est accordé à la protection de l’environnement tout comme au développement des énergies renouvelables. Il ne faudrait pas attendre de se retrouver devant les tribunaux pour définir ce que cela signifie concrètement: une approche au niveau politique et sociétal doit être élaborée au préalable. Les personnalités politiques aussi bien que les citoyens doivent intervenir ici. Il est inconcevable que la Stratégie énergétique nationale rencontre un soutien uniquement sous la coupole fédérale. Il est important que le peuple et ses représentants appuient et accompagnent dorénavant la mise en œuvre concrète également dans chacune des régions. Le cadre politique, régulatoire et procédural doit enfin rendre possible un large consensus.