Il s'agit d'un communiqué de presse du DETEC, qui ne reflète pas forcément l'opinion de l'AES.
Dans le domaine de la gestion des déchets radioactifs, les activités de la CSN ont porté sur les demandes d’autorisation générale, l’une pour le dépôt en couches géologiques profondes et l’autre pour l’installation de conditionnement destinée aux éléments combustibles usés, déposées le 19 novembre 2024 par la Société coopérative nationale pour le stockage des déchets radioactifs (Nagra). La CSN s’est penchée sur les rapports de référence de la Nagra pour les demandes d’autorisation générale ainsi que sur les documents formant ces demandes.
Dans les échanges au sujet de la culture de sécurité, elle s’est concentrée avant tout sur certains points de la surveillance exercée par les autorités et sur les activités actuelles que mènent les exploitants de centrales nucléaires suisses pour encourager et renforcer cette culture. La CSN a aussi abordé les défis liés au maintien des compétences dans le domaine nucléaire à long terme.
Par ailleurs, la CSN a remis au Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) son avis sur le rapport d’activité et de gestion 2023 du conseil de l’IFSN. Enfin, elle a examiné les rapports annuels 2023 sur la sécurité des centrales nucléaires suisses et le rapport de surveillance 2023 de l’IFSN.
Le rapport d’activité 2024 de la CSN est disponible sur Internet à l’adresse suivante: www.kns.admin.ch.
La Commission fédérale de sécurité nucléaire (CSN) est une commission extraparlementaire permanente qui conseille le Conseil fédéral, le DETEC et l’IFSN sur toutes les questions relatives à la sécurité des installations nucléaires. Elle est instituée sur la base de l’art. 71 de la loi sur l’énergie nucléaire. Elle a pour mission de suivre les avancées de la science, de la technique et de la recherche, d’examiner les questions fondamentales de sécurité nucléaire, de participer à l’élaboration de prescriptions et de rendre des avis aux autorités chargées de l’octroi des autorisations. Conformément au plan sectoriel «Dépôts en couches géologiques profondes», elle émet des prises de position sur les expertises réalisées par l’IFSN à chacune des trois étapes de la sélection de sites. La CSN compte huit membres et dispose d’un secrétariat spécialisé. www.kns.admin.ch
(detec)