L’IFSN ouvre la consultation publique sur la nouvelle directive portant sur le stockage intermédiaire

La directive de l’IFSN concernant le stockage intermédiaire des déchets radioactifs et des éléments combustibles usés a été complètement revue. Sa consultation est publique et s’étend jusqu’au 31 mars 2019.
13.12.2018

La directive ENSI-G04 est entrée en vigueur le 1er septembre 2010. Elle réglemente la conception et l’exploitation des installations de stockage intermédiaire et a remplacé l’ancienne directive HSK-R-29. La directive ENSI-G04 a ensuite été révisée à deux reprises, en mars 2012 et en juin 2015.

La première révision a porté sur des précisions et des modifications à propos des spécifications des grands composants et des exigences relatives à l’évaluation systématique de la sécurité.

Dans la deuxième révision, le chapitre « Évaluation systématique de la sécurité » a été biffé sans remplacement, après que les exigences qu’il contenait ont été transférées dans les nouvelles directives ENSI-A03 et ENSI-G08. Les raisons de cette révision et des modifications correspondantes sont documentées dans les rapports explicatifs déjà publiés.

Depuis la dernière révision de la directive ENSI-G04 en juin 2015, la modification des conditions cadres a donné lieu à une révision complète et à une nouvelle édition de la directive. Par exemple, les aspects liés à la conception seront dorénavant intégrés dans d’autres directives. Étant donné que la nouvelle directive traite exclusivement des aspects opérationnels, elle est désormais classée sous le nom de directive B (tiré de l’allemand « Betriebsüberwachung », soit la « surveillance opérationnelle »), d’où le titre ENSI-B17.

La consultation dure jusqu’au 31 mars 2019.