Il s'agit d'un communiqué de presse de l'OFEN, qui ne reflète pas forcément l'opinion de l'AES.
Les exigences concernant l’efficacité énergétique de certains appareils électriques sont réglées dans les annexes de l’ordonnance sur les exigences relatives à l’efficacité énergétique. Elles sont régulièrement adaptées au droit de l’Union européenne (UE) afin d’assurer leur conformité avec celles de l’UE. De nouvelles exigences ont notamment été introduites concernant l’efficacité énergétique des téléphones mobiles, des téléphones sans fil et des tablettes. En ce qui concerne les véhicules, des modifications ont été apportées au marquage indiquant l’efficacité énergétique dans le matériel publicitaire. De plus, la prise en compte du biogaz sur l’étiquette-énergie et dans les prescriptions relatives aux émissions de CO₂ a été abrogée. Les modifications concernant les véhicules entreront en vigueur le 1er janvier 2026.
Dans l’ordonnance sur les installations de transport par conduites et l’ordonnance sur la sécurité des installations de transport par conduites, les critères d’application des règles techniques et des prescriptions de sécurité ont été adaptés aux spécificités de l’hydrogène. Les compétences de la Confédération et des cantons concernant l’utilisation de l’hydrogène ont en outre été clarifiées. Par ailleurs, une norme minimale contraignante pour la protection des infrastructures dans le domaine de l’approvisionnement en gaz a été introduite en vue de renforcer la cybersécurité.
Dans l’ordonnance sur l’énergie nucléaire, il a été défini que le détenteur d’une autorisation d’exploiter des dépôts intermédiaires pour déchets radioactifs ou des installations de recherche, d’enseignement et de puissance nulle doit établir une appréciation systématique approfondie tous les dix ans. (bfe)